Hier, le Barreau du Québec a déposé son mémoire, intitulé Préserver la confiance, devant la Commission Bastarache.
Ce rapport est l’occasion pour le Barreau, qui a obtenu, le 15 juin dernier, le statut de participant à la Commission, de faire état de ses positions sur le thème de la sélection et de la nomination des juges.
Un volet important de ce mémoire tient à la série d'améliorations que le Barreau propose d’apporter au processus actuel de sélection et de nomination des juges de la Cour du Québec et des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec.
Des améliorations, qui selon l’ordre, visent à préserver l'indépendance, l'impartialité, la compétence et l'éthique des juges, éléments sur lesquels s'appuie la confiance du public qui, à l'instar du Barreau, reconnaît ces valeurs au sein de la magistrature.
Les travaux du Barreau s'inspirent notamment des meilleures pratiques identifiées à l'extérieur du Québec et des études demandées par la Commission.
Pour consulter le mémoire du Barreau, cliquez-ici.
Ras le bol!
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C'est quoi, un sujet tellement chaud qu'on ne peut rien dire dessus? Ayez au moins la décence de désactiver l'option de publication de commentaires bande d'hypocrites!
Je suis avocate depuis 2 ans et j'ai même été procureure de la Couronne. En ayant donc travaillée pour le gouvernement du Québec, moi et mes collègues nous sommes rapidement aperçus qu'il ne fallait pas un doctorat en sciences humaines pour comprendre comment les avocats de la fonction publique sont nommés lorsqu'ils demandent un transfert par exemple. C'est triste à dire, et pourtant, lorsque des postes sont affichés et comblés, le processus de sélection n'est pas démocratique. Des avis publics ont beau être mis pour la forme, mais en fin de compte, les heureux élus sont ceux qui sont " connus" du bureau où ils appliquent. On parle ici clairement d'un genre de " discrimination" où ceux qui ont des relations arrivent plus rapidement. Je crois donc difficile de concevoir que nos juges ne soient pas nommés de la même façon. Il est évident, et depuis des lustres, que les juges sont nommés outre leur compétence, parce qu'ils sont aussi " connus" des hommes politiques qui vont les nommer. Nous parlons ici d'un cercle " de pouvoir" et il n'y a rien de nouveau là dedans. Le Barreau du Québec - en tout respect - aura beau chanter que le processus est démocratique, il n'en est rien. J'espère que des temps meilleurs auront lieu dans lesquels une division très claire entre les pouvoirs politiques, la magistrature et les avocats aura lieu. Mais entre vous et moi, ce n'est pas demain la veille!
Hypocrisie
J'aimerais juste qu'on mette un peu de perspective ici: le barreau donne actuellement des conseils sur l'indépendance des juges alors qu'il y a quelques semaines ce même barreau organisait un évènements "coucherie" entre juges et quelques avocats privilégiés, tout ceci aux frais de la masse.
Demain, le pyromane du Plateau écrit un rapport sur l'amélioration des services de sécurité incendie à Montréal!
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Anonyme
il y a 13 ansBon c'est quoi encore avec la censure?
Pourquoi les commentaires à l'égard de cet article ne sont pas publiés?
C'est quoi, un sujet tellement chaud qu'on ne peut rien dire dessus? Ayez au moins la décence de désactiver l'option de publication de commentaires bande d'hypocrites!
Réaliste
il y a 13 ansBonjour à tous,
Je suis avocate depuis 2 ans et j'ai même été procureure de la Couronne. En ayant donc travaillée pour le gouvernement du Québec, moi et mes collègues nous sommes rapidement aperçus qu'il ne fallait pas un doctorat en sciences humaines pour comprendre comment les avocats de la fonction publique sont nommés lorsqu'ils demandent un transfert par exemple. C'est triste à dire, et pourtant, lorsque des postes sont affichés et comblés, le processus de sélection n'est pas démocratique. Des avis publics ont beau être mis pour la forme, mais en fin de compte, les heureux élus sont ceux qui sont " connus" du bureau où ils appliquent. On parle ici clairement d'un genre de " discrimination" où ceux qui ont des relations arrivent plus rapidement. Je crois donc difficile de concevoir que nos juges ne soient pas nommés de la même façon. Il est évident, et depuis des lustres, que les juges sont nommés outre leur compétence, parce qu'ils sont aussi " connus" des hommes politiques qui vont les nommer. Nous parlons ici d'un cercle " de pouvoir" et il n'y a rien de nouveau là dedans. Le Barreau du Québec - en tout respect - aura beau chanter que le processus est démocratique, il n'en est rien. J'espère que des temps meilleurs auront lieu dans lesquels une division très claire entre les pouvoirs politiques, la magistrature et les avocats aura lieu. Mais entre vous et moi, ce n'est pas demain la veille!
Anonyme
il y a 13 ansJ'aimerais juste qu'on mette un peu de perspective ici: le barreau donne actuellement des conseils sur l'indépendance des juges alors qu'il y a quelques semaines ce même barreau organisait un évènements "coucherie" entre juges et quelques avocats privilégiés, tout ceci aux frais de la masse.
Demain, le pyromane du Plateau écrit un rapport sur l'amélioration des services de sécurité incendie à Montréal!