Alors qu’ils cherchaient un chirurgien plastique, les clients potentiels du docteur Russo tombaient sur un vieil article de journal en surfant sur Google. L’article évoquait une erreur médicale importante, alors que l’incident ne s’était jamais rendu devant les tribunaux et que la justice n’avait jamais jugé de l’affaire.
Le cas du médecin espagnol va probablement se rendre devant la Cour européenne de justice au nom du droit à l’oubli. En bref, le cœur du litige concerne le droit de demander à une compagnie d’effacer les traces web concernant une personne, ce que Google refuse de faire. Invoquant une interprétation large de la liberté d’expression, la compagnie américaine soutient qu’un particulier ne peut l’obliger à effacer toute sorte d’information sur la toile.
La professeure Karen Eltis est continuellement en conférence quelque part dans le monde. Sa spécialisation porte sur le cyber droit, le droit constitutionnel comparé et l'éthique (judiciaire et bioéthique), des champs d’expertise en changement perpétuel.
Lors de sa récente conférence à l’Université Columbia à New York, la professeure exposait les rapprochements et les différences dans l’approche sur la protection de la vie privée aux États-Unis et en droit européen.
Karen Eltis« Le cyber droit affecte à la fois les justiciables et les tribunaux. En ce moment, presque rien n’est publié à ce sujet, alors ce sera très intéressant d’être une des premières », explique celle qui fêtera la sortie de son livre “Courts in the Digital Age” (Irwin Law) à l’hiver.
Début novembre, Mme Eltis participait à une conférence internationale de formation de juges rassemblés en conférence à Bordeaux. L’Organisation internationale pour la formation judiciaire (IOJT) invitait, en collaboration avec l’École nationale de la magistrature, des spécialistes et des juges du monde entier. Après Barcelone et Sidney, la professeure de la Section en était à sa troisième participation au rassemblement.
En lien avec le thème annuel, Mme Eltis propose d’écrire un guide des bonnes pratiques pour l’utilisation du droit comparé pour contribuer à la légitimité et à la confiance en la magistrature.
« Il serait utile de développer des lignes directrices non contraignantes pour l’utilisation adéquate du droit comparé, afin d’éviter la mauvaise utilisation du droit étranger. Avec la mondialisation, les juges citent parfois le droit étranger de manière ad hoc et en dehors de la logique propre à leur système juridique », précise la professeure.
« Il est primordial de ne pas essayer d’unifier les systèmes. Nous sommes conscients des limites d’une telle approche et il faut avant tout privilégier le dialogue plutôt qu’offrir une solution préemballée. Assurer une meilleure dissémination des grands jugements, par le biais de la formation de la magistrature à l’échelle internationale notamment, est une autre façon d’améliorer le partage », souligne la conférencière.
Note: cet article a été publié sur le site de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa; il est reproduit ici avec l'autorisation.
4960
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
