Règlement à l’amiable: des justiciables satisfaits?

Jean-François Roberge, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke a lancé la toute première recherche quantitative portant sur le sentiment d’accès à la justice chez le citoyen en les interrogeant sur leur expérience judiciaire à l’issue d’une conférence de réglement à l’amiable (CRA).

Au Québec, moins de 10% des dossiers adressés aux tribunaux débouchent sur un procès. Les litiges se règlent donc très souvent hors cours.

Les CRA font des heureux dans 80% des cas. Mais si ceux qui y ont recours sont satisfaits d’épargner temps et argent, aucun instrument ne permet toutefois de mesurer l’ampleur du degré satisfaction des personnes qui choisissent d’emprunter cette voie.

Plus encore, impossible de connaître les raisons qui poussent les gens à opter pour cette avenue plutôt qu’une autre, pas plus que de savoir comment est vécue l’expérience des personnes qui ont expérimenté ce processus, estime M.Roberge qui est aussi directeur des programmes en prévention et règlements des différends au sein de sa faculté. « C’est l’une des premières fois que l’on obtient des données sur ce qui anime le sentiment d’accès à la justice à partir de l’expérience vécue par des justiciables et des juristes », se réjouit-il.

Des premiers résultats encourageants

Le professeur a analysé les données de 800 participants de CRA tenues à la Cour supérieure et à la Cour du Québec. Résultat? « Plusieurs citoyens semblent avoir apprécié la CRA en ce qui a trait au processus interpersonnel. Ils disent avoir senti que le juge les traitait avec respect et dignité et offrait un bon accompagnement à chaque étape. Au niveau social et relationnel, la perception semble donc positive», constate-t-il.

Le traitement interpersonnel et la recherche d’une solution juste et équitable sont des facteurs de réussite qui ressortent également déjà de l’étude universitaire. Mais cette approche a aussi ses limites : « Certains ont le sentiment que le résultat ne répare pas le préjudice ou le passé. Certains semblent même déçus de voir un résultat qui n’est pas fondé sur des principes, mais plutôt sur les intérêts des parties », déplore-t-il.

M. Roberge souhaite que l’enquête, menée en collaboration avec le juge Pierre C.-Gagnon de la Cour supérieure, puisse à la fois aider les juges intervenant en CRA et mieux servir les citoyens du Québec. « Ces résultats permettront en outre d’orienter les politiques publiques au moment où la question de l’accès à la justice interpelle l’ensemble du monde juridique », conclut-il.