Au croisement des droits humains et des disparitions forcées

Comment une doctorante en droit construit son parcours autour des droits humains? Entrevue.

Doctorante en droit à l’UQAM, Jeanne Solal a fait des disparitions forcées et des droits humains le fil rouge d’un parcours qui l’a menée du Mexique à la Cour interaméricaine des droits de l’homme au Costa Rica, puis à la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées en France.

Aujourd’hui, elle poursuit une thèse sur « Les mobilisations de femmes dans la lutte contre les disparitions forcées », soutenue par une bourse du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

À la croisée de la recherche et de la pratique, elle est également professeure adjointe en fondements des droits de la personne à l’UQAM et adjointe et conseillère juridique chez Arsenault Dufresne Wee Avocats. Rencontre.

Vous avez rejoint il y a quelques mois le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats. Sur quels dossiers travaillez-vous au sein du cabinet ?

Je travaille principalement sur des recherches en droit civil, notamment de jurisprudence, mais je peux également intervenir ponctuellement en droit international et participer à des travaux de rédaction. Le cabinet représente notamment une association de familles de personnes disparues au Canada. J'ai donc été amenée à travailler sur plusieurs dossiers liés aux disparitions, notamment ceux concernant des enfants autochtones disparus dans le contexte de transferts aéromédicaux.

J'ai participé à des recherches et accompagné les avocats lors d'exhumations. Nous travaillons également sur des actions collectives, notamment contre des congrégations religieuses, ce qui implique par exemple de documenter les parcours de certains agresseurs et de vérifier leur présence dans des pensionnats ou des établissements.

Votre travail au cabinet fait donc écho à une spécialisation que vous avez développée bien avant votre arrivée dans cette structure. Comment êtes-vous venue à travailler sur les disparitions forcées?

Cela a commencé un peu par hasard. Pendant ma maîtrise à Barcelone, j'ai consacré mon mémoire aux disparitions forcées et à la torture au Mexique. Je souhaitais partir en Amérique latine, et mon directeur de programme, qui est Mexicain, m'a proposé ce sujet.

J'ai ensuite effectué un stage au Mexique dans une ONG, puis travaillé à la Cour interaméricaine des droits de l'homme. J'ai également fait une deuxième maîtrise, pendant le Covid, avec un stage au Comité des Nations unies contre les disparitions forcées. J'ai enfin travaillé pendant un an à la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées, qui regroupe des associations de familles de victimes.

Qu'est-ce qui vous a retenue dans ce domaine?

La disparition forcée est un crime continu et la question de la victime est particulière. Dans beaucoup de cas, notamment en Amérique latine, les personnes disparues sont probablement décédées et ce sont leurs familles qui continuent à subir les conséquences de la disparition. Cette articulation entre la complexité juridique et les conséquences humaines m'a progressivement donné envie d'en faire mon domaine de recherche.

Votre travail s'intéresse aujourd'hui plus particulièrement à la dimension genrée des disparitions forcées. Pourquoi?

En travaillant auprès des familles, je me suis rendu compte que ce sont très souvent des femmes qui recherchent les personnes disparues. Au Mexique, on parle notamment des mujeres buscadoras, les « femmes chercheuses ». Je m'intéresse donc à la manière dont le genre structure cette recherche.

Les femmes cherchent-elles parce qu'elles sont socialement assignées au rôle de prendre soin? Ou est-ce justement parce que cette activité est considérée comme du care qu'elle est principalement prise en charge par des femmes? Cela m'amène à réfléchir à la construction sociale du soin, mais aussi aux conséquences de cette activité sur les femmes elles-mêmes.

Quelles réponses le droit international peut-il apporter aux familles de personnes disparues?

Cela dépend beaucoup des États. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées prévoit notamment un Comité des Nations unies chargé de son suivi. Dans les pays qui ont ratifié la Convention, les familles peuvent notamment saisir le Comité et demander des actions urgentes. Il existe également un Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, qui peut intervenir même lorsque l'État n'a pas ratifié la Convention, mais ses moyens sont différents.

L'une des difficultés tient à la définition même de la disparition forcée, qui implique une forme de responsabilité de l'État. Dans certains contextes, notamment au Mexique, la frontière entre les agissements de groupes criminels et la responsabilité ou la tolérance de l'État peut être particulièrement complexe à établir.