Bien rédiger ses clauses d’arbitrage

Me Stefan Chripounoff, associé chez Langlois, donnera une conférence intitulée «Les meilleurs pratiques en matière de rédaction de clauses d’arbitrage» le 25 septembre prochain au Centre de conférences Bentall Kennedy à Montréal.

La formation est organisée par la section Prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien - Division du Québec, section présidée par Me Dominique Poulin de Robinson Sheppard Shapiro. Le nombre d’heures de formation reconnue est de 1h30.

L’associé en litige commercial traitera des aspects théoriques et pratiques en matière de rédaction de clauses d’arbitrage et mettra l’accent sur les différents concepts qui doivent être considérés afin de rédiger une clause appropriée.

De plus en plus considéré par les clients

Le sujet s’inscrit dans le sillage du nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2016. «Le législateur met en avant les PRD - les moyens de prévention et de règlement des différends - parmi lesquels on trouve l’arbitrage, explique à Droit-inc Me Chripounoff. Les clients le considèrent de plus en plus.»

Le juriste proposera une révision de la jurisprudence récente en la matière. D’abord pour déterminer si oui ou non il est intéressant d’avoir recours à l’arbitrage, considérant les cas où il est inapproprié de prévoir une clause d’arbitrage dans son contrat.

Ce premier volet inclura l’analyse de la question des tiers, des remèdes non disponibles en arbitrage, et des différends qui ne peuvent pas être soumis à l’arbitrage.

Ensuite, il se penchera sur ce qu’il faut inclure dans la clause, dès lors que l’on opte pour l’arbitrage.

Quels éléments à considérer?

Me Chripounoff s’intéressa en outre aux clauses compromissoires parfaites ainsi qu’à l’assouplissement des critères mis de l’avant par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Zodiac.

Il détaillera également les éléments essentiels à considérer, tel que la composition du tribunal d’arbitrage, son mandat, l’expertise et le degré de spécialisation de l’arbitre, les règles procédurales applicables, le déroulement de l’arbitrage, les frais de l’arbitrage, le med arb, et même l’amiable composition.

Il tentera en outre de répondre à plusieurs questions comme : Comment faire bon usage du Protocole d’arbitrage, venant compléter la clause d’arbitrage après la naissance du différend entre les parties? Ou encore : Faut-il qu’il y ait un seul arbitre ou trois arbitres lorsque l’on sait que la décision en arbitrage est sans appel?

«Je ne propose pas de clauses types, indique l’associé chez Langlois, l’idée est de parler des concepts et de proposer des solutions. La formation s’adresse aux avocats en droit des affaires, ou qui exercent en contentieux. Tous ceux que les questions d’inclure ou non une clause d’arbitrage, et comment la rédiger, intéressent.»

Me Chripounoff concentre sa pratique sur le droit de l’énergie ainsi que sur le droit de la restructuration et de l’insolvabilité. Barreau 2004, il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UdeM (2003), et d’un baccalauréat en génie mécanique de McGill (1999).

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