Carrière et Formation
Combien de temps conserver vos documents?
Florence Tison
2020-07-24 14:15:00
À vie, trois ans, six ans? Voici tout ce que vous devez savoir sur la durée de conservation de vos documents importants.
Attention, rappelle le Barreau du Québec : certains de vos documents doivent peut-être être conservés plus longtemps que vous le pensez!
Faisons le tour…
À vie
Certificat de naissance
Mandat de protection
Contrat de mariage, d’union civile ou de vie commune
Certificat de mariage
Jugement de séparation ou de divorce
Diplômes et relevés de notes
Testament
Certificat de décès d’un proche
Durée de possession ou d’utilisation
Bail
Contrat d’achat d’une maison ou d’un terrain
Contrat d’achat ou de location de véhicules
États de compte d’un bien payé avec une carte de crédit
Factures de services ou loisirs
Factures de frais de scolarité
Polices d’assurance-vie, incendie et vol, responsabilité civile
Certificat de garantie d’un appareil électrique ou audio, d’un appareil électroménager, d’un bien coûteux ou spécifique
Trois ans
Factures
- Électricité, gaz ou mazout
- Soins de santé et honoraires professionnels
- Télécommunications (Internet, cellulaire, téléphone)
- Télévision par câble ou satellite
- Réparation d’appareils électroménagers, automobile et moto
- Loyer
- Taxes municipales, scolaires ou eau
- Livrets ou relevés de compte
Reçus
Six ans
Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain
Déclaration de revenus et documents connexes
Quittance de prêt hypothécaire
Talons de paie et de prestations d’assurance-emploi
Tous les documents utilisés à des fins fiscales
35943
Aanonyme
il y a 4 ansJe trouverais fatiguant de faire la révision de toutes les failles dans cette liste. Les délais de révision d'une déclaration d'impôt n'existent pas si la fraude est allégué, donc, aussi bien de se donner une marge. L'ancien bail est à conserver après la fin de l'occupation pour un proprio, étant donné qu'il faut indiquer le plus bas loyer payé dans les 12 mois précédents sur le nouveau bail. Etc., etc. Une autre preuve que le Barreau est mauvaise source de conseils juridiques.
Guyane-Elise Lacoste
il y a 3 ansJe n'arrive pas à trouver l'information nulle part. Combien de temps une podologue / infirmière en soins podologiques doit garder les dossiers de ses clients décédés. Merci.