Concepts de common law dans le droit civil : comment éviter les pièges ?

Pour expliquer aux conseillers juridiques les concepts de la common law et ceux du droit civil dans la rédaction de contrat, Mes Véronique Wattiez Larose et Martin Boodman, deux associés du cabinet McCarthy Tétrault présenteront une conférence.

Organisée par l'ABC-Division Québec, elle s’intitule « L’incorporation de concepts de common law dans un contrat régi par les lois québécoises : pièges à éviter et subtilités à connaître » et sera dispensée le 2 mai.

Le rédacteur de contrats régis par le droit civil québécois doit-il se méfier des concepts venus de la common law au point de les rejeter en bloc? Doit-il au contraire les embrasser au nom de la volonté des parties? Sans doute la juste attitude se situe-t-elle entre les deux extrêmes.

Les deux avocats mettront en lumière certains risques et écueils en la matière et donneront des conseils de rédaction pour les contrats commerciaux qui impliquent des homologues d’autres provinces.

« Dans les deux systèmes, il y a parfois un même mot qui peut avoir une signification différente. Les avocats doivent donc s’assurer de bien comprendre ces différences avant de rédiger des contrats ou de conseiller leurs clients », dit Me Wattiez Larose qui précise que cette formation est donnée depuis plusieurs années.

« À la base, les conseillers juridiques nous ont dit qu’ils avaient besoin de savoir comment gérer l’incorporation de concept de common law, dans un contrat régi par le droit québécois », poursuit-elle.

Seront notamment abordés les avant-contrats, la stipulation pour autrui, la bonne foi, la résiliation et la durée des contrats, les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité, et les clauses de survie des représentations.

Cette formation (bilingue) aura lieu le 2 mai, au cabinet BCF, au 1100, boulevard René-Lévesque Ouest, au 25e étage, à Montréal, de 12h30 à 14h.

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