Construction: quid de la Loi sur les relations du travail?

Le 20 avril prochain à Montréal, l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « Regards sur la Loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction et sur la responsabilité du maître d’œuvre en matière de santé et sécurité du travail ».

Elle sera présidée par Me Nicolas Gagnon, de Lavery, et animée par Me Yves Turgeon, associé chez Fasken Martineau, qui représente surtout les grands donneurs d’ouvrage dans les secteurs de l’industrie minière, forestière, pâte et papier, ou encore les fonderies.

Dans une première partie, le conférencier présentera les particularités, le contexte historique ainsi que les grandes lignes de la Loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction, qui est un régime d’exception unique en Amérique du Nord.

Il en détaillera également les principaux points: la syndicalisation obligatoire, les conventions collectives sectorielles (secteur résidentiel, institutionnel et commercial, industriel, génie civil et travaux) et présentera les tribunaux impliqués, que ce soit le Tribunal administratif du travail, la Cour supérieure civile, la Cour pénale ou le Tribunal d’arbitrage.

Le « maître d’oeuvre »

Me Turgeon évoquera aussi le régime de placement syndical, la qualification professionnelle, et les principes d’assujettissement des donneurs d’ouvrage à la loi, l’un des plus gros contentieux dans le domaine, notamment parce que ces principes peuvent avoir pour conséquences des impacts financiers majeurs.

Enfin, il traitera de la notion de « maître d’œuvre» en matière de santé et sécurité du travail dans l’industrie de la construction ainsi que de la responsabilité du donneur d’ouvrage en cette matière. « Le maître d’oeuvre est d’abord le propriétaire ou l’entrepreneur, responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux », explique-t-il.

Cette formation se destine aux avocats du domaine de la construction, et à ceux qui exercent au sein des associations syndicales, patronales, ou d’entrepreneurs.

Pour plus d’informations ou vous inscrire, cliquez ici.