L’action collective et les intérêts des enfants

Le 4 avril prochain, une formation intitulée «L’action collective : Un véhicule procédural à considérer pour protéger les intérêts des enfants?» sera donnée par Me Karine Joizil de Lavery dans les locaux de l’ABC-Québec à Montréal.

Ce mini-colloque, qui vaut pour 2h de formation reconnue, est organisé par la section Enfant et de la jeunesse de l’Association du Barreau Canadien (ABC). Cette section est présidée par Me Caroline McKenna de Revenu Québec.

« Dans un premier temps, je vais démystifier l’action collective, expliquer la procédure, l’origine, la raison d’être et les différentes étapes à franchir entre l’autorisation et le règlement », explique à Droit-inc Me Joizil.

De nombreux jugements

Après une revue des règles applicables en actions collectives, elle examinera des cas de jurisprudence mettant en cause des enjeux en matière de droit la famille ou de protection des intérêts des mineurs, au Québec, Canada et États-Unis.

Notons que la procédure en matière d’actions collectives au Québec a donné lieu à de nombreux jugements rendus par la Cour supérieure et la Cour d’appel.

L’avocate viendra aussi expliquer qu’alors que les actions collectives continuent de gagner en popularité dans divers domaines au Québec, il semble y avoir moins de recours dans les affaires relevant purement du droit de la famille. « Et les quelques cas qui ont été tentés n’ont pas été fructueux », dit-elle.

Cette formation s’adresse à tous les juristes qui s’intéressent à l’action collective.