L’AECG bouleverse les marques de commerce

Le 26 avril prochain, Johanne Auger, associée et agent de marques de commerce chez BCF, offrira une conférence sur l’Accord économique et commercial global (AECG) et les indications géographiques portées au menu canadien.

Rappelons que l’AECG est un accord de libre-échange entourant la relation commerciale Canada-UE visant à réduire les obstacles au commerce et qui entrera en vigueur de façon provisoire le 21 septembre prochain, date à laquelle la quasi-totalité de ses dispositions s’appliqueront.

Plusieurs bouleversements

Organisée par l’Association du Barreau canadien - Division du Québec, et notamment la section Information, télécommunications et propriété intellectuelle co-présidée par Me Vincent Bergeron de Robic et Me Chloé Latulippe de Fasken, la conférence abordera ce sujet qui fait débat dans le milieu.

En effet, la Loi de mise en oeuvre de l’AECG vient bouleverser le secteur agroalimentaire canadien car elle étend de façon significative la protection accordée aux indications géographiques. «Cela ne concernera plus seulement les vins spiritueux, explique à Droit-inc Mme Auger, mais également des produits comme les fromages, les bières, les viandes fraîches, les huiles essentielles, les noix, etc.»

La conférence offrira un état des lieux en matière d’indications géographiques applicables au Canada ainsi que des droits acquis en la matière, des dispositions transitoires, des conséquences sur les marques de commerce et sur la publicité, ou encore des procédures applicables et l’évaluation du risque de confusion.

Des spécificités à connaître

Parmi les 172 indications géographiques, on rencontre certaines spécificités. Parfois, il y a interdiction formelle d’utiliser l’indication géographique et sa traduction, pour d’autres on va tolérer certains usages. Comme pour le cas du feta, ce fromage originaire de Grèce. Si le feta est d’origine canadienne, le fabricant pourra utiliser «style feta» par exemple, et non plus seulement «feta».

Pour les juristes, il s’agit d’un facteur additionnel pour déterminer la disponibilité des marques dans le domaine agro-alimentaire.

La conférence, qui aura lieu au Centre de conférences Bentall-Kennedy (Édifice Sun Life) sur la rue Metcalfe, vaut pour 1h30 de formation continue et s’adresse tout particulièrement aux avocats en marque de commerce.

Quoi:L’Accord économique et commercial global (AECG) et les indications géographiques portées au menu canadien.
Quand: 26 avril, de midi trente à 14H
Où: Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes, bureau 1935
Montréal