Location de personnel: attention à la législation

Le 23 octobre prochain à 12h30, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) organise une formation dans ses locaux au 500 Place d’Armes à Montréal intitulée: Le travail en agence de location de personnel, un triangle d'ambiguïtés à encadrer: évaluation de l'application de la Loi sur les normes du travail.

Précédée d'un lunch, la conférence sera présidée par Me Stéphane Lacoste, conseiller juridique chez Teamsters Canada et président de la section droit du travail et de l'emploi de l'association, et animée par Mme Cathy Belzile, sociologue à la Commission des normes du travail et doctorante en relations industrielles à l’Université Laval.

« Quand on fait appel à une agence de location de personnel, il y a une sorte de "relation de travail triangulaire" qui se crée et on est incapable d'identifier l'employeur », souligne Mme Belzile. Ce « vide juridique » force alors les tribunaux à statuer au cas par cas pour tenter de bilatéraliser la relation de travail.

« La détermination de l'employeur est très importante car dépendent d’elle de nombreuses dispositions légales, telle que la notion de service continu, de congés payés et de congédiement sans cause juste et suffisante », ajoute la conférencière.

La Commission des normes du travail a réalisé un sondage auprès de 1000 salariés temporaires d'agence afin de connaître leurs conditions d'emploi. Lors de la formation, Mme Belzile en présentera les principaux résultats. « Nous avons fait une synthèse et sommes arrivés à un taux d'infraction par norme », commente-t-elle.

Les résultats de cette étude sont d'autant plus importants que la recherche de flexibilité et la concurrence mondiale poussent de plus en plus d'entreprises à externaliser leurs ressources.

D'une durée d'une heure trente, la formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.