Mieux comprendre la réforme de l'encadrement du secteur financier

Les projets de loi 141 et 150 feront l'objet d'une formation offerte par l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises - Section Québec. Organisée sous les auspices de l'Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec), la formation reconnue, qui se tiendra le 28 mars, propose de faire le point sur les enjeux et les opportunités de la vaste réforme des lois encadrant le secteurs financiers.

Alors que le projet 141 vise « l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières », le projet 150 concerne quant à lui la mise en œuvre de certaines dispositions contenues dans les derniers budgets provinciaux relativement à la distribution en assurance.

Trois praticiens et experts de l’industrie financières décortiqueront les enjeux et les opportunités de cette vaste révision législative du secteur financier québécois.

Me Natalie Brown, directrice principale, Affaires juridiques, au Mouvement Desjardins, partagera la scène avec Me Pierre-Marc Bellavance, vice-président aux affaires juridiques et Secrétaire général de La Capitale Groupe financier et Me Eric Stevenson, associé chez Lavery, qui était jusqu'à tout récemment surintendant à l'Autorité des marchés financiers.

La discussion sera animée par Me Stéphane Rousseau, de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et titulaire de sa Chaire en gouvernance et droit des affaires.

« Les thématiques abordées seront notamment celles concernant la gouvernance des assureurs, la distribution d'assurance sans représentant et la vente d'assurance par internet », explique l'organisatrice de la journée, Me Marie-Annick Laurendeau, conseillère juridique chez Desjardins et membre de l'exécutif de l'ACCJE-Québec.

« Le projet de loi propose de rapprocher le secteur de l'assurance des règles applicables en valeurs mobilières, notamment quant à la reddition de compte et l'indépendance des administrateurs. Par ailleurs, on analysera les nouveaux pouvoirs réglementaires de l'AMF, les pratiques de distribution en assurance, et les changements aux règles de capitalisation applicables à Desjardins », explique Me Laurendeau.

Fait à noter, le séminaire se tiendra à la fois dans les bureaux de Québec et de Montréal de Lavery, avec un lien par vidéoconférence qui permettra aux participants des deux villes de ne faire qu'un seul et même auditoire.


Quoi :
Déjeuner conférence : Enjeux et opportunités de la réforme des lois dans le secteur financier
Quand : mercredi 28 mars 2018, de 12 h à 14 h
Où :
À Montréal
Lavery Avocats
1, Place Ville Marie, Bureau 4000

À Québec
Lavery Avocats
925, Grande Allée Ouest, Bureau 500