Mieux comprendre l’aménagement du territoire

L’Association du Barreau canadien organise prochainement un déjeuner-causerie sur le thème de la contribution pour fins de parcs, animé par un spécialiste de la question.

Me Joseph-André Roy, avocat chez BCF est un expert en droit public, droit de la fiscalité municipale et conseille à ce titre les promoteurs et les municipalités locales sur les questions d’aménagement du territoire.

Il a, à ce titre, publié déjà deux ouvrages sur les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs ainsi qu’un autre sur la fiscalité locale.

La formation qu’il donnera le 20 avril prochain a ainsi pour thème « La contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels » et s’adresse à tous les avocats, mais surtout à ceux qui traitent avec les municipalités sur des dossiers de projets immobiliers.

« La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise les municipalités locales à imposer le versement d’une contribution pour fins de parcs comme condition préalable à l’approbation d’une opération cadastrale. Elle les autorise aussi à imposer le versement d’une contribution pour fins de parcs comme condition préalable à la délivrance d’un permis de construction. Mais un promoteur risque de se voir exiger par la municipalité des montants importants à titre de contributions pour fins de parcs », explique Me Roy en ajoutant que les promoteurs et propriétaires ne sont pas toujours au courant de la législation dans ce domaine.

Durant cette formation, il évoquera aussi le fait que « la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le règlement de lotissement peut créer des exemptions. J’ai déjà vu des cas où les municipalités locales n’avaient pas tenu compte des exemptions prévues dans leur propre règlement de lotissement ».

On se posera aussi la question sur ce que signifie « tenir compte, au crédit du propriétaire, de toutes cession ou de tout versement qui a été fait lors d’une opération cadastrale antérieure ».

Le message que veut faire passer Me Roy en tout cas est de dire que les promoteurs ou les propriétaires devraient toujours analyser attentivement si la municipalité a le droit de réclamer la contribution pour fins de parcs qu’elle lui exige.

Des exemples concrets récents et plus vieux illustreront les propos de l’expert.

Ce rendez-vous aura lieu à l’édifice Sun Life, situé au 1155, rue Metcalfe, à Montréal, de midi à 14 heures. Pour plus d’informations, cliquez ici.