Perfectionnement en financement et insolvabilité

Le 11 mars prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) dispense une formation intitulée : « La Convention du Cap décolle au Québec : son application en matière de financement et son impact dans le domaine de l'insolvabilité ».

Elle sera présidée par Me Mathieu Lévesque, avocat chez Borden Ladner Gervais et président de la Section Faillite et insolvabilité d’ABC Québec, et animé par Mes Sterling Dietze et Joseph Reynaud, respectivement associé et avocat chez de Stikeman Elliott. Ces derniers sont intervenus dans le cadre de la première transaction d’envergure au Canada sous le régime de cette convention internationale en vigueur au Québec depuis le 1er avril 2013.

« Il y a peu d'écrits et aucune décision marquante encore au Québec en lien avec cette convention ; nous sommes dans les premiers pas de son développement », indique Me Lévesque.

Les deux conférenciers présenteront les avantages de ce texte qui uniformise les règles en matière de financement de biens aéronautiques, crée un registre international pour la publication des sûretés sur ce type de biens ainsi que des remèdes spécifiques en cas d’insolvabilité.

Ils expliqueront aussi les règles de conflits entre les droits des créanciers garantis par la convention et les supers priorités qui sont octroyées par la cour dans le cadre de procédures d'insolvabilité en vertu des lois québécoises et canadiennes. L'aspect transitoire de l'application des règles de la convention sera également abordé.

« Selon des données économiques récemment publiées, 55% de la production d'équipement en aérospatiale canadienne se fait au Québec où environ 215 sociétés, centres de recherche et associations œuvrent dans le secteur », souligne Me Lévesque.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et s'adresse aux avocats qui travaillent dans le domaine du financement d'entreprises ou de l'insolvabilité, ainsi qu'aux banquiers, aux syndics ou comptables qui rendent des services-conseils dans l'industrie aéronautique.


Une demande de reconnaissance dans le cadre de l'obligation de formation continue a été déposée auprès du Barreau du Québec.

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