Carrière et Formation
Quelles nouvelles règles pour les dossiers transnationaux?
Céline Gobert
2016-03-03 10:15:00
Êtes-vous à jour des nouvelles règles de procédure concernant les dossiers transnationaux ? Venez assister à cette formation donnée par une professeur de droit de Laval…
Elle sera présidée par Me René Cadieux du cabinet Blakes, et animée par Me Sylvette Guillemard, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval.
Me Guillemard analysera le regroupement dans le nouveau Code de procédure civile de plusieurs articles en un seul titre - les articles 489 à 508. Ces articles apportent des solutions pratiques et efficaces en début de l’instance jusqu’à la décision étrangère en passant par la collecte d’éléments de preuve ou l’audition des témoins.
Des besoins particuliers
Les dossiers transnationaux, que ce soit des contrats, des successions ou autres, impliquent des besoins particuliers, affirme Me Guillemard. En effet, ce n’est pas la même chose si la personne est au Tibet ou au Chili s’il faut la faire venir témoigner! En outre, il peut être ardu de communiquer en raison de langues différentes.
Jusqu’à présent, les règles de procédure civile faisaient peu de cas des dossiers comportant un élément d’extranéité. Elles étaient souvent lacunaires ou mal adaptées à ces situations qui présentent des particularités, souvent dues à la distance entre les personnes engagées dans le règlement d’un différend. En outre, lorsqu’elles existaient, elles ne faisaient pas l’objet d’une organisation systématique.
D’une durée approximative de 1h30, la conférence aura lieu dans les locaux de l’ABC-Québec. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Me Sylvette Guillemard est professeure à la faculté de droit de l’Université Laval. Ses principaux champs d’enseignement et de recherche sont la procédure civile québécoise et les règlements de différends en matière interne et internationale, le droit international privé québécois et le droit comparé, notamment le droit international privé comparé et la procédure civile comparée.
Elle a rédigé un ouvrage sur la procédure civile québécoise, dont elle débute la révision, commandée par la réforme du Code de procédure civile.
Membre du Barreau du Québec, elle est notamment membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé et membre associée du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille (France). Elle fait partie du comité de terminologie du ministère de la Justice et est actuellement directrice et rédactrice en chef des Cahiers de droit.
Elle a rédigé un ouvrage sur la procédure civile québécoise, dont elle débute la révision, commandée par la réforme du Code de procédure civile.
Membre du Barreau du Québec, elle est notamment membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé et membre associée du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille (France). Elle fait partie du comité de terminologie du ministère de la Justice et est actuellement directrice et rédactrice en chef des Cahiers de droit.
2748
