Carrière et Formation
Qu’est-ce que le protocole préjudiciaire?
Céline Gobert
2016-02-18 10:15:00
Avec le nouveau Code de procédure civile qui impose de considérer les modes alternatifs de règlements de litiges, le protocole préjudiciaire pourrait bien vous être utile…
Les deux juristes ont déjà donné cette conférence avant Noël, et avant que le Nouveau Code de procédure civile soit en vigueur, comme ils l’expliquent à Droit-inc. « Il s’agit d’un nouveau concept apparu avec le nouveau code. Notre objectif est d’en expliquer les origines, mais aussi de présenter un exemple pratique à travers l’expérience de nos bureaux respectifs, où dans un contexte de responsabilité médicale, nous avons déjà établi ce protocole entre nous».
Présidée par Me Steve McInnes de De Grandpré Chait, cette conférence n’a pas pour but de présenter leur solution comme « seul outil possible », mais bien d’informer les juristes, et notamment les avocats en litige, sur les façons dont ils pourraient mettre en place cet outil s’ils le souhaitaient.
Éviter tout le processus judiciaire
La seule prémisse nécessaire est d’avoir des parties de bonne foi, selon lui. « Le nouveau Code nous impose désormais de considérer ce protocole. Il peut être transposé dans tous types de litiges : construction, assurances, etc. Le modèle peut être importé: en Angleterre par exemple il est même imposé dans les litiges en construction. »
« Cela nous permet de mettre notre dossier en l’état sans avoir à ouvrir un dossier à la Cour et sans suivre le formalisme imposé par le Code. Nous le faisons sur une base confidentielle, chaque partie évalue le bien fondé de sa position. »
La formation prendra la forme d’un déjeuner-causerie et est reconnue par le Barreau du Québec. Pour vous inscrire, cliquez ici.
Me Jean-François Leroux s’est joint à Ménard Martin en 2002, d’abord comme étudiant, puis comme stagiaire du Barreau, puis comme avocat en 2004.
Il est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 2003 où il a obtenu un baccalauréat en droit. Barreau 2004, il possède également depuis 2011 une maîtrise en droit et politique de la santé de l'Université de Sherbrooke. Dans le cadre de cette maîtrise, Me Leroux a eu l'opportunité d'étudier l'impact de la privatisation du système de santé sur les droits des usagers.
Me Marie-Eve Bélanger est associée au sein du groupe de litige de McCarthy Tetrault à Montréal. Elle se spécialise en litige civil et commercial ainsi qu’en responsabilité professionnelle (civile et disciplinaire). Elle possède en outre une expérience en matière de diffamation et de protection de la vie privée, tant en demande qu’en défense.
La spécialisation de Me Bélanger en droit de la santé l’amène à défendre des médecins qui sont poursuivis en responsabilité professionnelle devant les tribunaux civils ainsi que devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, les comités de discipline des centres hospitaliers, le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal des professions.
Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2002 avec plusieurs distinctions académiques. Elle a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Louis LeBel en 2003-2004 et a été admise au Barreau du Québec en 2004.
Il est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 2003 où il a obtenu un baccalauréat en droit. Barreau 2004, il possède également depuis 2011 une maîtrise en droit et politique de la santé de l'Université de Sherbrooke. Dans le cadre de cette maîtrise, Me Leroux a eu l'opportunité d'étudier l'impact de la privatisation du système de santé sur les droits des usagers.
Me Marie-Eve Bélanger est associée au sein du groupe de litige de McCarthy Tetrault à Montréal. Elle se spécialise en litige civil et commercial ainsi qu’en responsabilité professionnelle (civile et disciplinaire). Elle possède en outre une expérience en matière de diffamation et de protection de la vie privée, tant en demande qu’en défense.
La spécialisation de Me Bélanger en droit de la santé l’amène à défendre des médecins qui sont poursuivis en responsabilité professionnelle devant les tribunaux civils ainsi que devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec, les comités de discipline des centres hospitaliers, le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal des professions.
Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2002 avec plusieurs distinctions académiques. Elle a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Louis LeBel en 2003-2004 et a été admise au Barreau du Québec en 2004.
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