Quid des assurances en matière de copropriété divise?

Le 3 mai prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « Les assurances en matière de copropriété divise ».

Elle sera présidée par Me Chantal Sylvestre de Dentons, et animée par Me Alexandre Paris, de Bélanger Sauvé. L’objectif est de montrer la perspective des assureurs ainsi que les problématiques qu’ils rencontrent dans le domaine en offrant notamment un survol des concepts de copropriété.

Par exemple, Me Paris abordera les franchises réclamées dans l’industrie, aux montants astronomiques et croissants: qui les gère? Les assume? Qui paye en cas de sinistres? Certaines franchises imposées atteignent parfois 500 000 $: « c’est une réalité très concrète sur le terrain », explique-il. La tendance actuelle à faire assumer cette franchise par les co-propriétaires sera aussi analysée par le juriste. Cette dernière entraîne des litiges entre syndicats et assureurs respectifs.

D’autres sujets seront également traités: la portée de l’assurance du syndicat et la notion de « risques usuels », l’ assurance de responsabilité civile du syndicat , l’obligation de déclarer un sinistre pour le syndicat, le remboursement de la franchise du syndicat suite à un sinistre, la couverture des copropriétaires en « insuffisance d’assurance » et répartitions, la subrogation des assureurs, la couverture pour améliorations locatives ou encore la Convention du Bureau d’assurance du Canada.

Sur ce dernier point, Me Paris regardera notamment les tenants et aboutissants de la convention rédigée par le Bureau, qui présente des pistes de solutions, dont certaines sont « radicales » mais « intéressantes », selon Me Paris. « Bien humblement, je présenterai également certaines idées ou issues, ajoute-t-il. Le but est d’avoir une perspective des assureurs sur les questions les plus litigieuses en matière de copropriété.

« La conférence s’adresse aux avocats et notaires qui mettent en place des copropriétés divise, rédigent des déclarations de copropriété divise, ou sont consultés par des syndicats de copropriété », conclut Me Sylvestre.

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