Régimes de retraite et insolvabilité

Le 9 décembre prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : Ce n'est pas seulement une question de priorité : protection des régimes de retraite en matière d'insolvabilité.

Elle sera animée par Me Martin Neveu, avocat-conseiller principal chez Normandin Beaudry, Actuaires conseil inc. ainsi que Mes Martin Rochette et Sylvain Rigaud, associés chez Norton Rose Fulbright Canada, et présidée par Me Mathieu Lévesque, associé chez BLG et président de la section Faillite et insolvabilité de l'association.

« C'est un sujet d'actualité qui présente une certaine complexité. Plusieurs décisions récentes ont été rendues et peuvent sembler contradictoires. Nous allons naviguer entre les jugements et les législations ontariennes et québécoises et détailler leurs nuances », indique Me Lévesque.

Les intervenants traiteront notamment de l'administration des régimes et du rôle de l’administrateur provisoire, de l'apparition, la disparation et l'étalement des déficits ainsi que de la terminaison des régimes en situation d’insolvabilité.

« La distribution du produit de réalisation des actifs d'une compagnie insolvable peut-être affectée par la priorité accordée dans certains cas à des créanciers, tels que les fonds de pension », ajoute le chef régional du groupe de litige bancaire.

Martin Castonguay, le nouveau juge coordonnateur de la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec, division de Montréal, participera à la formation et sera en charge de l'allocution introductive dans le cadre de laquelle il abordera la gestion de certains projets concernant la chambre.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec relativement à l'obligation de formation continue.

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