Se préparer à la transformation de la finance par les cryptoactifs

Le 29 novembre prochain de 8h30 à 16h45, le colloque « La transformation de la finance par les cryptoactifs » aura lieu à l’Université Laval.

Cette première édition du colloque sur les cryptoactifs a pour objectif de mesurer les transformations du droit de part et d’autre de l’Atlantique, et de comparer les différentes règles applicables dans un système où le législateur est très actif, la France, et dans un autre où il est plutôt attentif, le Québec.

Et pour cause, il est important pour la communauté juridique de prendre la mesure de ces innovations et des transformations qu’elles engendrent dans le paysage juridique.

Un point partagé par Laure Fouin, associée au sein du bureau d’Osler et co-dirigeante du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs.

Interrogée par Droit-inc, celle qui prendra la parole durant le colloque assure qu’il s’agit d’une industrie encore méconnue des juristes.

« Cet événement est une belle opportunité pour eux de comprendre l’impact que cela peut avoir sur leurs clients et quels conseils avisés ils peuvent leur donner sur ces questions ».

Durant le colloque, celle-ci s'intéressera plus particulièrement à la régulation des plateformes en cryptoactifs. À ce jour, le Canada est le seul pays à avoir une réelle régulation précise sur ces questions.

« Un joueur comme Coinbase, par exemple, va être soumis à des règles analogues à celles des courtiers en valeurs mobilières ».

L’objectif du législateur étant d’éviter que des faillites en chaîne puissent avoir lieu ou que les actifs des clients puissent être impactés par des mauvaises conduites au sein de la compagnie, souligne Laure Fouin.

Le colloque se divisera en deux parties. La première thématique sera axée sur la cryptoéconomie en Europe avec le regard des juristes français.

Parmi les intervenants, on retrouvera Dominique Legeais, professeur à l’Université Paris Descartes, Jean-Jacques Ansault, professeur à l’Université Paris 2 mais également Nicolas Binctin, professeur à l’Université de Poitiers.

La deuxième thématique sera axée sur la cryptoéconomie au Canada avec le regard des juristes québécois.

Mes Geneviève Claveau, Antoine Brylowski et Olivier Drapeau du cabinet Langlois interviendront lors de cette deuxième partie du colloque ainsi que l’associée d’Osler, Laure Fouin.

Cette dernière nous confie, au passage, que dans les années à venir la cryptomonnaie prendra une place d’autant plus importante dans le milieu juridique.

Pour preuve, tous les plus grands cabinets se dotent désormais de spécialistes sur ces questions.

« C’est vraiment une pratique qui se développe et qui devient indispensable », finit-elle par conclure.

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