Signature numérique: quelqu’un peut-il signer pour vous?

Même si vous manquez de temps, vous pourriez hésiter à mandater quelqu’un, comme une adjointe administrative ou une parajuriste, pour qu’elle appose votre signature électronique à votre place sur un document légal grâce à votre mot de passe.

À l’ère du numérique, cela pourrait pourtant s’avérer fort utile si vous êtes absent ou occupé à autre chose d’important. En procédant ainsi, iriez-vous à l’encontre du Code de déontologie des avocats ou d’une loi?

Un texte publié sur le blogue du CRL nous permet d'en savoir un peu plus.

Ce que vous devez savoir

Quand on parle de signature numérique, on parle plus précisément d’une signature électronique qui confirme votre identité et témoigne de votre consentement. Ce type de signature requiert un mot de passe afin d’être valide. Il est important de noter qu’aucune loi ou document juridique ne la soumet à un régime différent des autres types de signatures.

Ainsi, votre signature numérique, comme toute autre forme de signature, peut être apposée par une autre personne que vous. Le fait que vous ayez dévoilé votre mot de passe à quelqu’un témoigne de votre consentement à ce qu’elle agisse en votre nom, ce qui est un avantage en comparaison avec une signature manuscrite qui pourrait être reproduite sans votre autorisation.

Cela dit, vous devez à tout prix garder en tête que d’aucune façon, cela ne modifie votre responsabilité professionnelle en tant qu’avocat. Ainsi, vos obligations en matière de confidentialité et d’identification des documents, qui figurent aux articles 60 et 144 de votre Code de déontologie, demeurent applicables en tout temps.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Cela signifie que vous pouvez mandater quelqu’un d’autre à signer pour vous lorsqu’il s’agit d’un document générique et que le fait que votre mandataire y ait accès ne compromet pas la protection d’informations confidentielles.

Quant à certains types d’actes et autres documents qui contiennent de l’information sensible, notamment en matière testamentaire et successorale, vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre signature.

Bref, votre signature électronique doit être utilisée avec la même vigilance que pour tout autre type de signature!