Tout ce que vous rêvez d'apprendre sur la Loi sur la Régie du Logement

Me Serge Laflamme de Laflamme Nadeau avocats présentera une formation de la section immobilier de l’Association du Barreau canadien (ABC), présidée par Me Valérie Mac-Seing Thomas.

Cette formation se nomme « Tout ce que vous voulez savoir sur la Loi sur la Régie du Logement, mais que vous n’avez jamais osé demander. »

« Ça veut dire qu’on s’attend à ce que je sois en mesure de répondre à toutes les questions », lance Me Laflamme à Droit-inc, amusé.

On ne s’inquiète pas pour lui.

Me Laflamme pratique le droit immobilier depuis l’obtention de son Barreau, en 1972. Et s’il n’en tient qu’à lui, il n’y a pas eu énormément de changement dans ce type de droit depuis ses débuts, notamment en matière de copropriété divise.

D’ailleurs, lors de la présentation, il analysera l’article 51 de la Loi sur la Régie du Logement, qui porte sur la conversion d’un immeuble locatif en copropriété divise

Il sera également question de l’aliénation d’un immeuble situé dans un ensemble immobilier. Me Laflamme discutera des procédures à entamer devant la Régie du Logement, en plus de faire une brève revue de la jurisprudence.

Finalement, si le temps le lui permet, le conférencier discutera des cas d’éviction prévus à l’article 1959 du Code civil du Québec, selon lesquels un locateur peut évincer un locataire pour subdiviser un logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation.

S’il n’en tient qu’au conférencier, cette formation plaira aux avocats tout comme aux notaires évoluant dans de grands cabinets.

« Les notaires dans de grandes études s’intéressant aux questions qui ont trait aux projets intégrés, résidentiels, commerciaux, mais également aux questions de copropriété divise. En cas d'aliénation d’immeuble, ils ont intérêt à surveiller les applications de la Loi sur la Régie du Logement », conseille-t-il.

La séance aura lieu à midi au Centre de conférences BentallGreenOak de l’Édifice Sun Life, à Montréal.

« La formation est très intéressante pour ceux qui souhaitent s’informer des dernières décisions du domaine, de sorte à bien conseiller leurs clients dans leurs demandes », conclut Me Laflamme.