Tout le monde devrait connaître les successions!

« C'est dangereux de se lancer dans un règlement de succession sans être au fait des potentielles responsabilités qu'on peut encourir », dit Me William Dion-Bernard, qui donnera une conférence intitulée « L’introduction aux droits des successions » avec Me Michelle Dion, le 11 février prochain chez Robinson Sheppard Shapiro.

Cette conférence s’adresse bien sûr aux notaires et aux avocats, mais également aux comptables et aux planificateurs financiers, indique le notaire nouvellement promu associé de son cabinet.

« Ce ne sont pas tous les avocats qui ont fait un cours de succession à l'université. Compte tenu qu'un décès peut survenir dans n'importe quel type de dossier avec des individus. C'est important d'être au fait en règlement de succession. »

Bien que le droit des successions peut être assez complexe, Me Dion-Bernard promet que sa formation fera un survol de tout ce qu’il faut savoir dans le domaine, en passant par le droit de la famille, la publicité des droits, le droit international privé et le droit fiscal.

« Au départ, on avait pensé faire une heure trente, mais après avoir préparé le matériel, on a réalisé qu'on avait minimalement besoin de trois heures. C'est la première fois qu'on la donne, et on craint de manquer de temps! »

Malgré tout, les deux juristes ont prévu une conférence interactive ainsi qu’une période de questions pour les participants. « Cette conférence est là pour donner des réflexes et éveiller les gens sur les problématiques qui pourraient survenir. Il y a des solutions aux problématiques. »

L’exemple des snowbirds

Comment naviguer dans le règlement de succession si un Québécois possède un condo en Floride? « Étant donné que c'est un bien immobilier, on a à prévoir les problématiques potentielles, comme l'administration de la succession et la fiscalité américaine. Les gens qui n'auraient pas planifié ce bien et qui décèdent, il faut régler la succession avec les documents en place. »

C'est là que les règles de droit international privé vont s’appliquer. À l'extérieur du Québec, c'est possible de désigner un bénéficiaire sur un compte bancaire qui héritera des biens dans le compte.

« Si la personne est domiciliée au Québec au moment de son décès, cette désignation n'est pas reconnue dans la loi au Québec. On ne peut pas faire ça, sauf si le compte est détenu dans un produit d'assurance-vie. »

« À cause des règles de droit international privé, si le compte est détenu en Floride automatiquement le cotitulaire va recevoir le produit du compte. Par contre, quand vient le temps de régler la succession ici, ça pose problème parce que ce transfert n'est pas reconnu en vertu du droit au Québec. »

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