Carrière et Formation
Tout savoir sur les clauses de limitation de responsabilité
Diane Poupeau
2019-02-18 10:15:00
Rédaction, contestation… L'ABC vous propose de faire le point sur un sujet qui intéresse tous les avocats.
« C'est un sujet très important pour les avocats tant au niveau de la rédaction de ces clauses que lorsqu'on arrive au stade d'un litige », commente Me Vikki Andrighetti qui animera la conférence.
« Ces clauses peuvent avoir un impact énorme sur la responsabilité de l'une et l'autre des parties. Il est donc important de bien comprendre les enjeux en lien avec elles pour être capable de demander leur application ou de les contester », précise l'avocate, associée chez Langlois.
Une formation pratique
La conférencière détaillera la nature de ces clauses, mais aussi les limites prévues par la loi et celles reconnues et appliquées par les tribunaux.
L'objectif ? Aider les avocats qui doivent rédiger ce type de clauses en leur permettant de savoir ce qu'ils peuvent faire en amont pour que ces causes soient bien appliquées et en aval en cas de saisine des tribunaux.
La formation se veut pratique. Les participants seront invités à examiner des clauses concrètes et à appliquer leurs connaissances en la matière.
La conférence se déroulera le 26 février, dès 12h30 et jusqu'à 14h, chez Lavery (1, Place Ville Marie, Bureau 4000). Un lunch sera offert aux participants dès midi.
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