Tout savoir sur les fiducies et le droit familial

Le 14 novembre prochain aura lieu une formation intitulée «Les fiducies et le droit familial», organisée par la section Famille, présidée par Me Stéphane Pouliot, et la section Testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau Canadien - Division Québec (ABC).

Dans les locaux de l’ABC-Québec, Me Maxime Alepin et Me Marie-Janou Macerola, du cabinet Alepin Gauthier, viendront parler d’une nouveauté majeure : la décision de la Cour d’appel du Québec dans Karam c. Succession de Yared, rendue le 1er mars 2018.

Cette décision vient préciser les questions entourant les barèmes jurisprudentiels avec lesquels les avocats doivent travailler quand il s’agit de partager le patrimoine familial, la société d’acquêts, et l’établissement des revenus des parents pour le calcul de la pension alimentaire pour conjoint et pour enfant.

«En plus de l’importance de cette décision majeure, nous avons appris fin octobre que la décision allait être appelée en Cour suprême du Canada et que la Cour avait acceptée de l’entendre», indique à Droit-inc Me Alepin.

Pas de voile fiduciaire

Lors de cette formation reconnue pour 1h30 par le Barreau, les conférenciers proposeront également une nouvelle liste de facteurs à considérer lors du traitement d’un dossier de séparation ou divorce, impliquant une ou des fiducies.

«Cette décision est venue nous dire que la notion de voile fiduciaire n’existe pas en droit québécois, et quelles sont les conséquences de cela sur ces critères», explique Me Macerola.

Selon les deux juristes, la conférence se destine aux avocats en droit de la famille, mais aussi à ceux pratiquant en matière de planification fiscale et en droit corporatif. Leur intervention pourra en outre intéresser les comptables et les planificateurs financiers.