Un champs de pratique prometteur

Avec la crise financière de 2008, les entrepreneurs ont dû trouver des solutions innovantes pour financer leurs projets. Internet et les réseaux sociaux ont favorisé l’émergence de plates-formes de financement participatif (ou « crowdfunding »).

Depuis, elles fleurissent sur la toile. Le Fonds des médias du Canada en recense plus d'une cinquantaine sur son site, que ce soit dans le domaine des arts, de la culture ou de la philanthropie.

Dans un contexte de forte concurrence sur le marché des services juridiques, il s’agit là d’une opportunité pour les avocats qui souhaitent innover et développer une nouvelle pratique que l’on appellerait : droit du financement participatif, selon May M. Cheng, associée responsable du groupe de propriété intellectuelle de Fasken Martineau à Toronto. Dans le Magazine Precedent, elle explique pourquoi ce domaine a de l’avenir.

Des litiges en perspective

Le financement participatif qui se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, peut prendre différentes formes telles que le don et la récompense.

En échange de leur contribution financière dans la production d'un film ou d'un album de musique, les donateurs vont recevoir une récompense non monétaire comme une copie de l’album, un poster de cinéma autographié, un billet pour assister à l’avant-première du film ou un DVD.

Que se passe-t-il si le projet n’aboutit pas ? Les fonds doivent être retournés aux investisseurs, mais qu’en est-il si ceux-ci ont déjà été dépensés ? Un tel manquement pourrait voir naître des recours collectifs et avec eux du travail pour les avocats en litige.

Le risque est d'autant plus important qu'aujourd’hui c’est une industrie qui représente des millions voire milliards de dollars comme aux États-Unis. Par exemple, le site Yoyomolo.com se dit être le seul portail québécois de socio-financement à avoir distribué plus d’un million de fonds.

La fraude liée à ce mode de financement est aussi un risque non négligeable. Les transactions étant faites sur Internet, les investisseurs n’ont pas accès au plan d’affaires détaillé du projets ni à des états financiers validés avant de débourser leur argent.

Du travail en fiscalité, affaires et TI

Le financement participatif s’ancre de plus en plus comme une source courante d’investissement. Au Québec si la contribution est faite sous forme d’un prêt, avec ou sans intérêt, ou en échange d’une action, d’une part ou d’une participation aux bénéfices éventuels, il s’agit d’un investissement qui doit être encadré par l’Autorité des marchés financiers.

Les avocats spécialisés en droit fiscal et des affaires devront développer l'expertise dans ce domaine pour conseiller les entrepreneurs sur le placement des contributions reçues.

En matière de technologies de l’information aussi il y a du travail, pour accompagner les sites Internet de financement participatif dans l'élaboration des termes d'utilisation et de leurs licences.

Plusieurs champs de pratique sont ainsi touchés. Si vous voulez vous démarquer et vous faire un nom en tant que pionnier dans ce domaine, comme le fut l'avocat torontois Ian Kyer en droit de l’informatique, saisissez l’occasion !