Un forum international pour les investisseurs

Le 10 février prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : Les effets concrets de l'adhésion du Canada à la Convention de Washington et au CIRDI.

Elle sera animée par Madame Meg Kinnear, secrétaire-général du CIRDI et Me Stephen Drymer, avocat chez Woods, et présidée par Me René Cadieux, associé chez Fasken Martineau qui est à la tête de la section International de l'association.

Datant en 1965, la convention de Washington a mis sur pied le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), un forum chargé d'entendre les litiges entre les états et les investisseurs étrangers - notamment en matière d'expropriation et de traitement juste et équitable - relativement aux différents traités bilatéraux entre les états régissant cette matière.

Si le Canada a participé à la négociation de ce traité, il ne l’a ratifié qu'en novembre 2013. « Il fallait de facto l'accord des provinces et finalement le Canada a réussi à obtenir le consensus requis », explique Me Cadieux.

Aujourd'hui, le CIRDI est, selon l'avocat spécialisé en droit constitutionnel et international, la deuxième cour la plus haute du monde. « De par sa jurisprudence, elle échafaude le droit international de l'investissement qui est en plein chantier. C'est un nouveau genre de droit qui pige dans le droit civil, commercial, la common law et le droit international public. »

Dans le cadre de la formation, seront abordés les conséquences et les avantages de l'adhésion du Canada à la convention de Washington, les aspects clés de la convention, le processus arbitral et les nouvelles procédures disponibles aux entreprises québécoises.

« Toute personne représentant des clients qui investissent à l'étranger a intérêt à s'informer sur la juridiction et sa jurisprudence. On ne peut pas faire affaire avec un état qui ignore les traités internationaux », conclut Me Cadieux.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera suivie d'un cocktail et une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.