Une avocate trace sa voie en droit autochtone

Une avocate quitte le Conseil de la Nation Wendat pour rejoindre un cabinet spécialisé en droit constitutionnel et autochtone. Rencontre.

Après deux ans et demi au sein du Conseil de la Nation Wendat, Me Daphné Côté prend un nouveau virage professionnel.

L'avocate se joint au cabinet torontois Pape Salter Teillet, reconnu pour son expertise en droit constitutionnel et en droit autochtone.

Après un début de carrière en cabinet privé, en droit du travail, Me Côté avait choisi de rejoindre le Conseil de la Nation Wendat afin de mettre sa pratique au service d'une Première Nation. Cette expérience lui a permis de découvrir la pratique en contentieux interne et d'approfondir sa compréhension des enjeux juridiques propres aux gouvernements autochtones.

Aujourd'hui, son retour en cabinet privé lui ouvre la porte à une pratique pancanadienne auprès de plusieurs Premières Nations.

Pour Droit-inc, elle revient sur les raisons qui ont motivé ce changement, les enseignements tirés de son passage au Conseil de la Nation Wendat et les défis qui attendent le droit autochtone dans les prochaines années.

Vous avez passé deux ans et demi au sein du Conseil de la Nation Wendat. Qu'est-ce que cette expérience vous a apporté comme avocate?

Avant d'intégrer le Conseil de la Nation Wendat, j'exerçais en cabinet privé, chez Cain Lamarre, principalement en droit du travail. J'ai toujours été attirée par le droit autochtone, bien avant même de commencer mes études de droit. À un certain moment, je me suis rendu compte que la pratique en cabinet privé ne correspondait plus à ce que je recherchais. J'ai donc choisi de réorienter ma carrière.

Mon passage au Conseil de la Nation Wendat a été extrêmement formateur. J'y ai découvert la pratique en contentieux interne, qui offre une perspective très différente du rôle d'un avocat. Surtout, j'ai eu l'occasion de travailler directement pour une Première Nation, dans un domaine qui me passionne. Cette expérience m'a permis de mieux comprendre les réalités et les enjeux auxquels font face les gouvernements autochtones au quotidien.

Quelles réalités avez-vous découvertes que l'on perçoit moins en cabinet privé?

J'ai surtout compris à quel point les conseils juridiques ont un impact concret sur la communauté. Dans une Première Nation, les milieux sont souvent plus petits et les décisions prises par les dirigeants ont des répercussions très directes sur les membres. Comme juriste, il faut constamment garder en tête que les avis que l'on formule influenceront les décisions du conseil et, par conséquent, la vie de la communauté. Cette proximité avec les conséquences de notre travail apporte une responsabilité particulière.

Quel était précisément votre rôle au sein du Conseil?

La pratique était très généraliste, ce qui la rendait particulièrement stimulante. J'intervenais dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, mais aussi dans des poursuites pénales liées à certains règlements de la communauté. Le Conseil fonctionne sensiblement comme un gouvernement, avec différentes directions, finances, ressources humaines, développement économique, entre autres.

En tant qu'avocate interne, nous accompagnions l'ensemble de ces directions en leur fournissant des avis juridiques. En droit autochtone, il faut aussi composer avec une réalité particulière : on représente à la fois le conseil de bande, créé en vertu de la Loi sur les Indiens, et la Première Nation elle-même. Ces deux entités partagent des intérêts communs, mais ceux-ci peuvent parfois diverger. Il est donc essentiel de toujours garder cette dualité en tête.

Sur quels types de dossiers êtes-vous intervenue?

J'ai représenté la Nation dans différents dossiers judiciaires devant les tribunaux. À l'interne, mon travail consistait principalement à fournir des avis juridiques aux différentes directions sur les enjeux qu'elles rencontraient dans leurs activités quotidiennes. Le fait d'être avocate interne permet d'avoir un lien beaucoup plus direct avec les clients et d'offrir des conseils adaptés à leur réalité opérationnelle.

Vous êtes aujourd'hui de retour en cabinet privé. Pourquoi avoir fait ce choix?

Le cabinet pour lequel je travaille aujourd'hui collaborait déjà avec le Conseil de la Nation Wendat sur certains dossiers. C'est dans ce contexte que j'ai rencontré l'avocat avec qui je travaille maintenant. Je crois que la meilleure façon de se faire connaître, c'est par la qualité de son travail. Ce qui m'a convaincue, c'est la possibilité d'élargir mon champ d'expertise.

Au Conseil, je travaillais auprès d'une seule Première Nation. Aujourd'hui, j'accompagne plusieurs communautés partout au Canada, chacune avec ses propres réalités. C'est une occasion unique d'approfondir mes connaissances du droit autochtone.

Le cabinet est basé à Toronto, mais je travaille entièrement à distance, avec quelques déplacements ponctuels. Je complète également le Barreau de l'Ontario.

Comment voyez-vous évoluer le droit autochtone dans les prochaines années?

Je pense que le principal enjeu sera celui de l'autodétermination des Premières Nations. Elles souhaitent exercer davantage leur capacité de se gouverner, de gérer leurs communautés et de protéger leurs territoires. À mon avis, le défi sera de faire évoluer le cadre juridique afin qu'il reconnaisse pleinement cette autodétermination. C'est une évolution qui me semble inévitable.