L'ACC poursuit une legaltech pour son IA

L'association des juristes d'entreprise reproche à une legaltech d'avoir utilisé ses marques et ses recherches…

L'Association of Corporate Counsel a déposé jeudi une plainte contre The L Suite devant la Cour de district des États-Unis pour le district du Delaware. Contrefaçon de marque, concurrence déloyale et violation du droit d'auteur.

En cause : la mise en marché de Lloyd, l'outil d'intelligence artificielle que The L Suite a lancé en mai pour les équipes juridiques internes.

Selon la plainte, l'entreprise aurait utilisé du matériel protégé de l'ACC, allant jusqu'à démontrer en promotion qu'un utilisateur pouvait faire apparaître un rapport d'étalonnage de l'association dans Lloyd.

Elle aurait aussi employé deux marques déposées de l'ACC — BY IN-HOUSE COUNSEL, FOR IN-HOUSE COUNSEL et ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL — sans autorisation, dans du contenu promotionnel diffusé sur son site, sur YouTube et sur LinkedIn.

Le préjudice allégué tient en un mot : la confusion. L'ACC soutient que ces usages laissent croire à une affiliation, une commandite ou un aval qui n'existent pas.

L'association affirme avoir cherché à régler l'affaire hors cour, mises en demeure à l'appui depuis mai 2026, sans succès.

« Lorsque cette propriété intellectuelle est utilisée sans autorisation pour commercialiser les produits d'une autre entreprise, cela risque de semer la confusion chez nos membres », a déclaré le président et chef de la direction Jason L. Brown.

Sa chef des affaires juridiques, Susanna McDonald, y voit une tendance de fond. « À mesure que les produits fondés sur l'IA arrivent sur le marché, nous voyons de plus en plus d'entreprises s'appuyer sur des recherches établies, des données fiables et des marques reconnues pour se bâtir une crédibilité », dit-elle, en prévenant que le phénomène touche aussi l'édition, les médias et le monde associatif.

La plainte s'appuie sur le Lanham Act et sur le droit étatique des marques et de la concurrence déloyale. L'ACC réclame une injonction et des dommages.

Le dossier n'est pas sans écho ici. L'association compte une section québécoise, qui a renouvelé son conseil d'administration en février.

Et il s'ajoute à la série de litiges opposant des producteurs de contenu aux entreprises d'IA, dont celui que mènent des médias canadiens contre OpenAI.

Aucune des allégations n'a été prouvée devant le tribunal.