Les avocats d’entreprise doivent-ils payer l’assurance ?

Ses membres déplorent d’ailleurs le manque de considération dont ils souffrent dans l’actuelle course au bâtonnat qui oppose Me Claudia Prémont, Me Lu Chan Khuong et Me Paul-Matthieu Grondin.

Le sujet principal qui les préoccupe est l’assurance responsabilité. La cotisation que les avocats paient chaque année au Barreau l’inclue. « En 2016, elle s’élevait à 1142 $ », précise Me Jean-François Denis, président de l’Association des conseillers juridiques d’entreprise division Québec. Mais les avocats en entreprise se questionnent quant à sa pertinence.

En effet, l’assurance responsabilité est déjà prise en charge par leurs employeurs. « À noter que cette couverture n’est pas complète pour toutes les activités des avocats en entreprise, ce qui mérite une réflexion plus soutenue », dit Me Denis.

Il ajoute que les réalités auxquelles font face les avocats en entreprise et ceux en cabinet ne sont pas les mêmes.

L’ACC se positionne ainsi pour une « exemption totale de souscrire à l’assurance responsabilité, sous réserve d’une étude sérieuse » que le Barreau mènerait avec les acteurs clés, les groupes et les associations « qui comprennent la réalité des avocats en entreprises et qui ont à cœur le bénéfice de ces derniers ».

Le sujet avait déjà été mis sur la table en 2005 « mais cela n’avait pas vraiment donné quelque chose », explique Me Denis.

Assurance à la carte

Son président évoque plusieurs pistes de réflexions : «une assurance à la carte semble attrayant, car on se pose aussi la question du pro-bono. Notre entreprise ne nous couvre pas dans ce genre de situation ».

Cette forme d’assurance à la carte qui permet aux avocats d’entreprise de malgré tout, bénéficier d’une protection lorsqu’ils effectuent des services pro bono, existe en Ontario et est offerte par Lawpro par exemple. L’ACC invite le Barreau à s’en inspirer.

De manière plus générale, en Ontario, en Alberta et en Colombie Britannique, les conseillers juridiques en entreprise n’ont pas à payer l’assurance responsabilité : le Barreau du Haut-Canada a prévu une exemption à conditions que les avocats conseillent uniquement leur employeur, en incluant ses filiales.

Paul-Matthieu Grondin, candidat au bâtonnat donne une réponse claire : « Je suis pour une modulation de l’assurance en fonction du facteur de risque. Ils sont clairement moindres pour les juristes en entreprise. S’ils ont déjà une assurance autre qui couvre tous les risques, bien sûr que je suis ouvert à une exonération ».

Lu Chan Khuong plaide pour ouvrir le débat encore plus largement et propose une diminution de l’assurance responsabilité pour tous. « Je voudrais aussi baisser la couverture. Elle est actuellement à 10 millions, c’est beaucoup trop. J’aimerais la ramener à 2 millions », dit-elle en ajoutant : « Il faudrait aussi revoir la prime à la baisse pour que les avocats puissent faire plus facilement du pro-bono ».

Claudia Prémont quant à elle, s'est dite « ouverte à cette discussion pour s'assurer que les gens ne paient pas en double pour la même chose », et à prendre en compte la situation des avocats en entreprise.