Covid-19
Les auditions du conseil de discipline reportées
Florence Tison
2020-04-09 13:45:00
Toutes les auditions du Barreau au mois de mai sont reportées, sauf celles qui…
Les auditions qui auront bel et bien lieu sur la plateforme TEAMS ont déjà été identifiées et les parties concernées en sont déjà informées. Les auditions autorisées ne présentent pas d’objet de contestation et ne nécessitent pas de témoins.
D’autres auditions ont été autorisées selon les cas suivants :
- Audition sur culpabilité et sanction avec recommandations conjointes;
- Audition sur culpabilité et sanction avec représentations (débat limité à la sanction);
- Audition sur sanction (contestée ou non).
« Il est utile de préciser que les participants à une audition à distance avec TEAMS n’ont aucune application à télécharger, rappelle Mme Corriveau. Ils doivent seulement avoir en leur possession un ordinateur, une tablette ou un cellulaire muni d’une caméra et d’un micro. »
4250
