Recours civils possibles contre les propagateurs de la COVID-19

Des recours civils peuvent être intentés contre les personnes déclarées positives à la COVID-19 et qui refusent de s’isoler ou de respecter les mesures de protection.

C’est ce qu’affirme l’avocate civiliste Me Annie-Élizabeth Girard, qui pratique dans la région.

Selon elle, des procédures peuvent être intentées contre les propagateurs du virus qui continuent de côtoyer des gens, puisqu’ils commentent ainsi une faute civile et peuvent être tenus responsables des dommages encourus par d’autres.

Il faut alors mesurer le comportement de la personne avec celui d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances pour savoir s’il y a une faute ou non.

« La personne en attente de son test, ou encore qui sait qu’elle est contaminée par la COVID-19 ne va pas aller à la rencontre de gens sans aucune protection, si elle le fait, elle peut entraîner sa responsabilité. »
- Me Annie-Élizabeth Girard, avocate au civil

Par contre, Me Annie-Élizabeth Girard estime qu’il pourrait être plus difficile de prouver la faute. « Est-ce vraiment madame X qui a contaminé monsieur Y, dans un contexte où la maladie est hautement contagieuse? »

Comme il y a des cas confirmés dans les écoles, les garderies, les milieux de travail et les hôpitaux, le lien causal pourrait être difficile à établir.

Me Girard n'a pas encore eu à traiter ce genre de dossier, mais c'est envisageable selon elle qu'il y ait des réclamations en ce sens dans le contexte actuel.

Quant à la possibilité de porter des accusations criminelles contre les propagateurs de la COVID-19, Me Jean-Guillaume Blanchette, avocat criminaliste à Sherbrooke, voit mal comment on pourrait accuser quelqu'un puisque la preuve est difficile à établir.

Par contre, si une personne décède de la maladie et que la preuve démontre qu'elle l'a attrapée d'une personne qui se savait infectée et qui ne s'en est pas soucié, cette dernière pourrait faire face à une accusation de négligence criminelle.