Élections : Le Barreau compare les partis

Le tableau des engagements en justice des cinq partis montre de forts écarts…

Le Barreau du Québec a publié vendredi un tableau comparatif des engagements en matière de justice des cinq principaux partis, à jour au 24 septembre. Il ne commente ni n'évalue : il compile, et chaque entrée renvoie à sa source.

Le tableau compte 14 entrées pour Québec solidaire, cinq pour le Parti québécois, quatre pour le Parti libéral, quatre pour le Parti conservateur et trois pour la Coalition avenir Québec, le gouvernement sortant. Elles sont réparties sous quatre thèmes.

Justice sociale et administrative

Le logement domine. Québec solidaire y aligne quatre entrées, toutes liées au Tribunal administratif du logement : exiger une autorisation du TAL pour toute hausse de loyer au-delà de l'indice annuel, abolir la section F du bail, ramener les délais à un mois pour les dossiers urgents et à six mois pour la fixation de loyer, et anonymiser les dossiers.

Le Parti conservateur en compte trois : réformer le droit du logement, réformer le TAL, et créer un mécanisme de plainte confidentiel, rapide et gratuit devant le Tribunal administratif du travail, pour que tout travailleur syndiqué puisse faire respecter ses droits — y compris contre son propre syndicat.

Le PLQ veut inverser le fardeau devant le TAL pour protéger les aînés en résidence privée : c'est la résidence qui devra justifier la hausse. Rien pour le PQ ni pour la CAQ.

Justice pénale et sécurité publique

La CAQ y concentre deux de ses trois entrées : ajouter 50 procureurs au Directeur des poursuites criminelles et pénales, et s'assurer que les ressources judiciaires suivent l'augmentation des enquêtes policières.

Québec solidaire propose des amendes proportionnelles aux moyens des entreprises, et l'accès aux antécédents judiciaires des conjoints violents, assorti de dix jours d'absence rémunérée pour quitter une situation de violence conjugale. Le PQ mise sur des équipes spécialisées en santé mentale et sur une approche médicale plutôt que pénale face à la crise des opioïdes.

Aucune entrée pour le PLQ ni pour le Parti conservateur.

Droits fondamentaux et langue française

C'est ici que le tableau montre l'affrontement le plus direct. Dans les 100 jours suivant son élection, la CAQ renouvellerait la disposition de souveraineté parlementaire de la Loi 96 et élargirait la Charte de la langue française à la formation professionnelle et à la formation générale des adultes.

Québec solidaire, qui compte sept entrées dans ce thème, s'engage au contraire à abolir « certaines mesures discriminatoires de la Loi 96 » et à retirer « les dispositions liberticides des lois 21 et 94 sur la laïcité ». Il veut aussi appliquer la loi 101 aux entreprises de dix employés et plus, inscrire le droit au logement dans la Charte des droits et libertés, adopter une loi de diligence raisonnable pour les entreprises, mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et le Principe de Joyce, et lutter contre le racisme systémique et la surjudiciarisation.

Le PQ étendrait la loi 101 aux cégeps et aux enfants des immigrants temporaires établis depuis plus de douze mois. Le PLQ inscrirait dans la Charte de la langue française l'obligation de déterminer les zones où le français est fragilisé. Rien pour le Parti conservateur.

Autres engagements en matière de justice

Les jeunes et l'itinérance occupent ce dernier thème. Le PLQ confierait le dossier jeunesse au premier ministre, accompagnerait les jeunes quittant les centres jeunesse et préviendrait les expulsions menant à la rue. Le PQ veut réduire la judiciarisation des personnes itinérantes et renforcer la prévention en toxicomanie. Québec solidaire investirait en santé mentale, à la DPJ et en réduction des méfaits; le Parti conservateur promet un accompagnement continu des jeunes à risque jusqu'à 21 ans. Rien pour la CAQ.

Les angles morts

Le tableau ne retient que les propositions officielles, et aucun parti n'y aborde l'aide juridique, les parajuristes ni la procédure civile. Des engagements existent pourtant ailleurs : le PLQ veut élargir le rôle des parajuristes, et Québec solidaire a promis 70 millions de plus pour l'aide juridique dans ses réponses à l'ABC-Québec. Ce sont précisément des priorités que le Barreau a lui-même soumises aux partis, après les avoir réunis à son Sommet sur l'État de droit, où le PCQ avait laissé sa chaise vide.