Des irrégularités dans la procédure électorale?

Dans un courriel daté du 17 mai et adressé à Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau, et Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, toutes deux membres du Comité électoral, Me Lu Chan Khuong souligne différents manquements portés à la procédure d'élection.

« Je vous soumets que vous avez manqué aux obligations prévues aux articles 64 ( annoncer que nous sommes en élection!!) et 67 (deux rappels obligatoires à tous les membres pour les inciter à voter!) » peut-on lire dans le courriel dont Droit-inc a obtenu copie.

L'article 64 des Procédures d'élection pour les élections du Barreau du Québec 2015, dispose que « le Barreau du Québec accorde une présentation gratuite aux candidats sur son site Web dans Le Bref et dans les parutions du Journal du Barreau des mois de février, mars, avril et mai 2015. (…)»

« Il ne s'est rien produit », indique Me Pierre Chagnon. Pour l'ancien bâtonnier du Québec qui a publiquement affiché son soutien à la candidate Lu Chan Khuong dans une lettre d'appui publiée hier sur Droit-inc, il est clair que le Barreau devait entrer en contact avec les candidats et leur accorder la visibilité prévue.

À noter que Me Chagnon s’est exprimé en son nom personnel et non en celui du Groupe Montpetit dont il est partenaire au développement des affaires.

Par ailleurs, d'après l'article 67 des Procédures d'élection, « pendant la période de scrutin, le Comité envoie par courriel à tous les membres du Barreau deux rappels pour inciter les membres à exercer leur droit de vote. »

« Encore une fois, nous n'avons rien eu », souligne Me Chagnon. Même si à trois jours de la fin du scrutin, l'Ordre a encore matériellement le temps d'envoyer ces deux rappels, il aurait été « plus sérieux » de faire les envois quelques jours après le début du scrutin et vers le milieu de la période électorale, fait-il valoir.

Interrogé par Droit-inc, le Barreau du Québec a refusé de commenter la situation.

S'il ne considère pas que ces manquements pourraient remettre en cause la tenue des élections ou leurs résultats, Me Chagnon indique qu'il ont toutefois des conséquences sur le taux de participation des membres. « Parmi les personnes que j'ai contactées pour leur rappeler d'aller voter, la grande majorité ne l'avait pas encore fait », indique Me Gagnon.

À peine le quart des membres ont voté

Droit-inc a appris qu'à la fin de la semaine dernière, seuls 6000 des 25000 membres du Barreau avaient choisi leur candidat au bâtonnat et aux postes d'administrateurs sur la plateforme web mise à disposition par l'Ordre. « Avec le vote électronique, on s'attendait pourtant à ce qu'il y ait plus de votes et plus rapidement », commente Me Chagnon.

L'ancien bâtonnier se demande également pourquoi il n'a pas été permis aux candidats de faire de la publicité en utilisant les outils du Barreau, comme son site Web ou le Journal du Barreau (article 69 des Procédures). « Si le Journal est le principal vecteur d'information de l'Ordre, pourquoi en refuser l'accès aux candidats ? Comment un candidat de Matane pourrait-il se faire connaître de ses confrères s'il ne peut publier dans le Journal ? ».

Selon lui, dans ce contexte, on ne peut reprocher aux candidats d'envoyer des courriels à leurs confrères pour faire connaître leurs idées. On se souvient que le bâtonnier du Québec, Me Bernard Synott était intervenu dans une vidéo pour faire une mise au point sur les envois massifs de courriels auxquels se sont adonnés certains candidats.

S'agissant des premières élections au bâtonnat, Me Chagnon « donne le bénéfice du doute » au Barreau et indique être convaincu que tout le monde a agi de bonne foi. Cependant, certaines interrogations demeurent, estime-t-il. « L'Ordre devra faire un examen sérieux du processus, revoir ce qui n'a pas fonctionné et prêter une oreille attentive aux candidats élus et non élus », conclut-il.