Party de Noël : que faire si votre confrère tente de vous séduire lourdement ?

Cet article s’inscrit dans le cadre d’une série portant sur les partys de Noël et qui sera publiée sur Droit-inc jusqu’aux Fêtes.

Les avocats peuvent facilement oublier leurs responsabilités au coeur de l’ambiance festive et parfois bien arrosée qui entourent les partys de Noël ayant lieu dans les firmes d’avocats. Alors comment faire pour maintenir une relation employeur-employé dans le cadre informel du party de Noël? Réponse avec Me Pierre Pilote, avocat spécialisé en droit gouvernemental chez Gowling WLG.

Droit-inc : Lors d’un party de Noël, les avocats sont-ils dans le cadre du travail?

Me Pierre Pilote : Tout à fait. Si un employé se rend dans une fête organisée par son employeur, il est dans le cadre de son emploi donc la relation employé / employeur demeure, il s’agit seulement d’une prolongation du milieu du travail à caractère social. La présence à ces fêtes sont d’ailleurs facultatives. Après c’est vrai que certains vont oublier qu’ils sont encore dans un contexte de travail…

Un cabinet qui ferait face à l’attitude déplacée d’un avocat pourrait donc poser des mesures et sanctions à son encontre?

Oui, tout à fait. Le principe de gradation des sanctions s’applique, ça peut aller d’un avertissement verbal ou écrit à un congédiement voire une suspension de quelques semaines.

Que se passerait-il si un avocat tentait de séduire lourdement une consoeur, ou inversement?

Je peux citer une affaire à caractère sexuel où un employé a fait preuve d’inconduite dans le cadre d’une soirée de Noël et a tenu des propos sexuellement grossiers envers deux de ses subalternes. Ses paroles étaient accompagnées de gestes physiquement brusques, par exemple : attirer de force une personne sur la piste de danse. Il avait 20 ans de service, il a été congédié. D’ailleurs, les cabinets se doivent d’avoir des politiques en matière de harcèlement ou de tentatives de séduction agressives.

Quels sont les recours ouverts et disponibles pour les victimes?

Il faut s’adresser à la personne responsable des Ressources Humaines (RH) et signaler ces comportements et gestes tout de suite, il ne faut pas attendre six mois après le party de Noël!! On doit le dénoncer de façon contemporaine. Il est possible de déposer une plainte à la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Ce que je privilégie, c’est de signaler ces situations-là à l’administration ou à la direction qui verra à prendre les mesures et sanctions appropriées, voire à lancer une enquête interne. Un cabinet d’avocats a les mêmes obligations que n’importe quel employeur.

Avez-vous un autre exemple de cas, répertorié par la jurisprudence, où les choses ont dérapé?

Oui, mais cela ne concerne pas notre cabinet! On a une affaire où un employé qui participe à une soirée de Noël dans un restaurant finit la soirée assez éméché, tente de récupérer son manteau dans les vestiaires, et qui, après avoir constaté que son manteau avait disparu, entre dans une fureur soudaine, casse le mobilier, profère des menaces au gérant et lui dit qu’il va lui casser les deux jambes. Dans ce cas, l’employeur a pris des mesures disciplinaires : il a été suspendu trois jours sans solde. La sanction a été maintenue par un arbitre. Une telle action porte préjudice à l’employeur ainsi qu’aux valeurs attendus dans le cadre professionnel.

Vous savez ce qu’il vous reste : sachez vous tenir!