Entrevues
Voyager seul avec un enfant: et le consentement de l’autre parent?
Martine Turenne
2015-12-22 11:15:00
Vous envisagez de passer la frontière seul avec votre enfant sans la présence de l’autre parent. Pourrez-vous voyager librement? Avez-vous besoin d’un document? Cet avocat nous éclaire...
En cette ère de familles recomposées, monoparentales et transnationales, les bons documents évitent de désagréables surprises en arrivant à destination. « Il n’y a pas de lois formelles au Canada qui obligent un parent à présenter une lettre de consentement signée par le parent absent, dit Me Morand. Mais ça simplifie beaucoup les choses.»
À moins d’un jugement en ce sens rendu par la cour, il n’y a pas d’interdiction de sortie avec des enfants mineurs. « Mais je recommande fortement d’avoir ce document. Il peut être signé devant un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un notaire. »
Encore là, il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais cela est aussi recommandé par Ottawa, « de manière à réduire la probabilité que les autorités frontalières mettent en doute son authenticité », est-il écrit sur le site du gouvernement canadien.
Douaniers récalcitrants
« Oui, mais j’ai la garde de mon enfant », rétorque-t-on parfois à Me Morand. Qu’à cela ne tienne, à moins que l’autre parent ne soit totalement privé de ses droits parentaux, il a aussi son mot à dire.
Il suffit qu’un douanier américain demande cette lettre, au départ de l’aéroport Trudeau, ou un douanier mexicain à votre arrivée à Cancun, et vos vacances débutent du mauvais pied.
« On croit que parce qu’on a le passeport canadien, on a le droit d’aller partout. Mais ce sont les autres pays qui décident de vous laisser entrer ou pas. C’est un privilège, pas un droit. On peut facilement gâcher ses vacances. »
Par ailleurs, certaines compagnies aériennes exigent tout simplement ce document, afin d’éviter d’avoir à ramener – à leur frais - la petite famille refoulée par un douanier pointilleux, ajoute l’avocat.
Outre la compagnie aérienne, le gouvernement canadien recommande aussi de communiquer avec « la société d’autocar, la société ferroviaire ou toute autre compagnie de transport que vous utiliserez pour vérifier ses politiques et règlements concernant les enfants qui voyagent », est-il écrit sur leur site. « Il faut toujours être bien informé, dit Me Morand. Better be safe than sorry, comme dit le dicton. »
Et pour avoir l’esprit encore plus en paix, n’hésitez pas à faire traduire le document dans la langue du pays où vous voyagerez.
Attention à l’âge de la majorité
Votre enfant est invité par la famille d’un ami à passer deux semaines dans le New Jersey ? Faites signer la lettre de consentement par les deux parents au cas où elle serait demandée. Et ce, même si votre fils porte la moustache et mesure six pieds.
Et n’oubliez pas que l’âge légal de la majorité change d’un État à l’autre. Aux États-Unis, il peut aller jusqu’à 21 ans, dans certains États.
Pour en savoir plus, consultez http://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement
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Anonyme
il y a 9 ansNot quite accurate. You are unlikely to be asked for your letter when you arrive in a foreign country, but will certainly be asked when you are returning to Canada. Border agents will allege that they have the power to detain you if you don't have the letter because Canada is a signatory to the UN convention. This happens to me every singly time I return to Canada.
I travel often with the kids, and never get asked for the letter - even when entering the US. I always get asked when I try to return to Canada. Of course, I have the letter, but I am always curious to hear the agents on this point.