ArcelorMittal-POSCO-China Steel: les cabinets engagés

Les cabinets Shearman & Sterling et Norton Rose ont joué les premiers violons lors de la vente par ArcelorMittal, d'une participation de 15% dans sa filiale ArcelorMittal Mines Canada à une joint-venture réunissant la taïwanaise POSCO et la chinoise China Steel Corporation. Une grosse opération de vente dont le montant s'élevait à 1,1 milliard de dollars.

Le cabinet américain Shearman est intervenu lors de la vente en représentant ArcelorMittal, par l'intermédiaire de son associé du bureau de Londres George Karafotias et par celui du bureau de New York, spécialiste des fusions et acquisitions George Casey, ce dernier ayant dirigé les équipes du Royaume-Uni et États-Unis.

Norton Rose a travaillé aux côtés Shearman pour représenter les intérêts du groupe indien, avec ses équipes de Montréal et de Toronto, apportant son expertise sur toutes les questions relevant des aspects canadiens de la transaction.

Une première équipe de Norton Rose à Montréal dirigée par l'associé Robert Borduas comprenait Marie-Claude Mailloux, Peter Riddell, Catherine de Laboursodière et Vincent Filiatrault pour le droit des sociétés et les fusions et acqusisitions, Mario Caron et Miguel Manzano en droit immobilier et en droit minier, Derek Chiasson en fiscalité, Richard Desgagnes pour les infrastructures, Jean Piette s'agissant du droit de l'environnement, Francois Cote pour le droit du travail et de l'emploi, Martin Rochette en matière de retraites et Pierre-Christian Labeau pour le droit autochtone. Elle a assisté l'équipe interne d'ArcelorMittal Mines (ACCM) sur des questions relatives au consortium, la réorganisation de sa mine de fer au Québec et l'exploitation de ses infrastructures.

L'autre équipe de Norton Rose à Toronto, était chapeautée par l'associée Dawn Whittaker et comptait Eric Reither, Robert Eberschlag, Kevin McPhee, Sara Josselyn, Hoori Chitilian, Trevor Zeyl, Janet Howard et Jeremy Grushcow en fusions et acquisitions de même qu'en droit minier, Barry Segal pour la fiscalité, Denis Gascon et Kevin Ackhurst pour les investissements au Canada. Elle a agi pour ArcelorMittal dans le cadre du consortium, des articulations et des opérations d'achat.

La firme coréenne Kim & Chang était l'avocat principal du consortium pan-asiatique, avec son équipe de 15 avocats dirigée par Jason Lee, Sung Uk Park, Yun Goo Kwon, Yong Taek Lim. Elle était épaulée par l'équipe d'Osler dirigée par l'associé du bureau de Montréal Shahir Guindi.

Les actifs d'ACCM comprennent des opérations portuaires et de chemins de fer dans la Fosse du Labrador du Québec, ainsi que deux mines à ciel ouvert produisant environ 40% de la production canadienne de minerai de fer. La transaction sera finalisée en deux étapes soit à la mi-mars puis en juin de cette année.