Bombardier-Caisse de dépôt: les avocats sur le coup

En retour de son investissement, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) obtient une participation de 30 % dans une nouvelle société de portefeuille, BT Holdco, qui va regrouper tous les actifs de Bombardier Transport.

L’argent obtenu sera principalement employé pour compléter le développement des programmes aéronautiques CSeries et Global. En incluant l’investissement de la CDPQ et le milliard $ US que Québec a déjà injecté dans le CSeries, fin octobre, Bombardier aura bientôt 6,5 milliards $ US dans ses coffres.

« Nous avons solidifié les liquidités de l’entreprise et nous avons maintenant un filet de sécurité si l’environnement économique change », a commenté Alain Bellemare, président et chef de la direction de Bombardier. Il a précisé que les sommes recueillies seront utilisées sur deux ou trois ans.

C’est le cabinet McCarthy Tétrault qui a agi à titre de conseiller juridique auprès de la Caisse avec une équipe dirigée par Patrick Boucher et composée de Stéphanie Lee, Sonia Struthers, Philippe Bélanger, James Farley, Jocelyn Perreault, Richard O’Doherty, Mathieu Dubord, John Boscariol, Christian Meighen, Marie-Soleil Landry, Charles-Antoine Soulière, Isabelle Nazon, Christopher Belval, Louis-Philippe Samson et Jacob Stone. L’associé David McAusland__ a agi à titre de conseiller stratégique principal.

L’équipe juridique de la Caisse était menée par Marie Giguère, première vice-présidente, Affaires juridiques et secrétariat et Sophie Lussier, directrice principale, Affaires juridiques, Investissements.

Norton Rose Fulbright a agi pour Bombardier à partir de ses bureaux au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. L’équipe comprenait Paul Raymond, Eric Stevens, Peter Wiazowski, David Millette, Mathieu Deschamps, Marc A. Tremblay, Francis R. Legault, Amélie Métivier, Jules Charette, Richard Wagner, Catherine Simard, David Crandall, Andrei Molchynsky, Zachary Frenkiel et Melanie Josepovici au Canada, Mark Lloyd Williams, Si Xuan Cai, Ian Giles, Edward Hunnisett et Dominic Stuttaford au Royaume-Uni, et Chris Hilbert et Larry Francescki aux États-Unis.

À l’interne, l’équipe était dirigée Daniel Desjardins, vice-président principal, Affaires juridiques et Secrétaire de la Société, de même que par Chantal Robitaille, directrice principale, services juridiques et secrétaire adjointe, Nicholas Cerminaro, directeur, services juridiques, Corinne Bélair, avocate principale, Carolyn Nguyen, avocate principale, et Simon Fugère Nadeau, avocat, pour Bombardier Inc., et Sylvie Bourdon, vice-présidente, gouvernance du groupe, vice-présidente, contrats du groupe, affaires juridiques, approbation des offres et propriété intellectuelle, Michaela Kay, directrice, fusions et acquisitions du groupe, affaires corporatives et anti-trust, Carsten Carl, directeur, contrats et affaires juridiques, et Sophie Laviolette, directrice, contrats et affaires juridiques, pour Bombardier Transport.

Le placement privé de la Caisse valorise Bombardier Transport à plus de 6,6 milliards $, c’est plus du double de la valeur boursière de Bombardier. En contrepartie, la CDPQ a négocié une police d’assurance pour sécuriser son placement.

Elle obtiendra notamment un rendement annuel minimal de 9,5 %. En plus, si BT Holdco ne livre pas les rendements escomptés, la Caisse pourra accroître sa participation au capital jusqu’à 42,5 %. À l’opposé, si l’entreprise surpasse les attentes, sa part pourrait glisser à 25 %.

La nouvelle entité BT Holdco sera administrée par un conseil d’administration de 10 membres, présidé par Alain Bellemare, qui comptera trois représentants de la Caisse. Le président de Bombardier Transport, Lutz Bertling, va demeurer en poste et le siège social restera en Allemagne.

Ajoutons que la dette des activités ferroviaires demeurera dans le passif de Bombardier et que la Caisse obtiendra un droit de regard si les liquidités de Bombardier chutent sous la barre de 1,25 milliard $ US.

Les investisseurs n’ont pas accueilli favorablement la transaction. Jeudi, l’action de Bombardier est demeurée stable, en clôturant à 1,28 $. En début de séance, le titre avait grimpé de 13 %.

- Avec Agence QMI