Granatstein
Les dangers du party de Noël
Gabriel Granatstein
2010-12-09 14:15:00
Si le party de Noël est un moment festif important de la vie d'un cabinet ou d'une entreprise, il peut entraîner des conséquences fâcheuses pour ses organisateurs. Gabriel Granatstein nous explique lesquelles...
Au mois de décembre de l’an dernier, un ami proche m’a raconté les détails d’une fête de Noël de bureau auquel il avait assisté plus tôt le même mois.
Pour des raisons que vous comprendrez en lisant le reste de cet article, il est important que je mentionne que la compagnie qui a organisé cet événement n'est ni un de mes employeurs passés ou présents ni un client du cabinet où je travaille.
Tel que fréquemment mentionné au début de certaines émissions de télévision telles que « Law & Order » ou « Dragnet » : « certains faits ont été changés pour protéger les innocents (ou les coupables) ».
Aux fins du présent article, nous allons surnommer la compagnie « Checkers Inc. », une organisation multinationale basée à Toronto.
En 2009, Checkers Inc. a décidé de tenir sa fête de Noël annuelle près de Montréal dans un chalet loué à cette fin. Environ 100 personnes ont été invitées, mais le chalet ne comptait qu’un nombre limité de lits, pouvant accueillir cinq personnes tout au plus.
La compagnie a également réservé et payé pour des chambres dans un hôtel situé à environ 15 minutes de l’endroit où avait lieu la fête. Toutefois, elle a demandé aux invités de prendre en charge leur transport du chalet à l'hôtel. Au bout du compte, la quasi-totalité des employés ont finalement opté pour l’utilisation de leur propre voiture, les taxis du coin étant rares et dispendieux.
Pendant toute la durée de l’événement, la compagnie Checkers Inc. a offert à ses employés une quantité presque vertigineuse de spiritueux, de bière et de vin, sans aucun frais. Il n’y avait ni barman ni aucune autre personne désignée comme étant « responsable de la fête ».
Toutefois, le président de la compagnie ainsi que le conseil d’administration étaient tous présents à l’événement.
Les activités organisées lors de la soirée étaient empreintes du même manque d’inhibitions. À titre d’exemple, la Direction a présenté un prix du public pour « l’homme le plus attirant », « la femme la plus attrayante », « les plus belles jambes » (à la fois chez l’homme et la femme) et des prix pour certaines autres parties du corps que nous nous garderons de mentionner dans le présent article.
Ces prix ont été attribués en fonction des résultats d’un vote effectué auprès des membres du bureau, une semaine avant la tenue de l’événement.
Au terme des festivités, les employés ont été laissés à eux-mêmes. Certaines personnes ont choisi de dormir sur le plancher du chalet tandis que la plupart des autres employés ont pris leur voiture pour retourner jusqu’à l'hôtel situé à proximité du chalet.
Je dois admettre que quand j’ai entendu cette histoire, j’étais étonné et très perplexe. Comme je l’ai expliqué à mon ami, tous les aspects de cette fête figurent sur une liste de ce que nous, avocats en droit du travail et de l'emploi, recommandons à nos clients de ne pas faire lorsqu’ils organisent une telle fête.
En effet, Checkers Inc. a mis sans le savoir la vie de ses employés en danger et s’est exposée à des poursuites en responsabilité civile pour blessures ou encore à des plaintes pour harcèlement psychologique et sexuel.
Il faut toujours garder en tête que lorsqu’une fête de bureau est tenue pendant ou après les heures de travail régulières, ou a lieu au bureau ou ailleurs, elle constitue une activité liée au travail et ce qui s’y déroule peut avoir des répercussions légales aux mêmes titres que toutes les autres activités liées au travail.
En effet, les dispositions législatives concernant les normes provinciales de travail, la santé et la sécurité au travail et les droits de la personne peuvent s’appliquer à des événements parrainés par un employeur.
En outre, lors d’une fête où de l’alcool est servi, les tribunaux canadiens ont affirmé que les employeurs avaient une obligation de diligence envers leurs employés et qu’ils devaient accorder une attention particulière à la possibilité que certains d’entre eux prennent le volant avec des facultés affaiblies.
À cet égard, les employeurs peuvent à la fois atténuer leur responsabilité et assurer la sécurité de leurs employés en faisant exactement le contraire de ce qu’a fait la compagnie Checkers Inc., et en adoptant les mesures suivantes:
Si nous analysons l’organisation par Checkers Inc. de sa fête de Noël 2009 à la lumière des recommandations présentées ci-haut, il est de mon humble avis qu’il serait indiqué pour elle d’introduire des changements significatifs lors de la planification de sa fête de Noël 2010 - à la fois pour s’assurer du bien-être de ses employés et pour affirmer ses valeurs corporatives.
Prendre le temps de poser quelques questions à un avocat avant la tenue d’une fête de Noël pourrait permettre à un employeur de s’éviter bien des ennuis, des tracas, de frais juridiques et le paiement de dommages pour pertes de vie, blessures physiques et dommages matériels.
En terminant, je m’en voudrais de ne pas prendre le temps de mentionner que Checkers Inc. n’a malheureusement pas bénéficié des conseils judicieux d’un avocat spécialisé en droit du travail et de l’emploi d’Ogilvy Renault SENCRL, srl. Espérons qu’ils m’appelleront la prochaine fois avant d’organiser une fête...
En ayant cette pensée à l’esprit, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une Bonne Année !
Pour des raisons que vous comprendrez en lisant le reste de cet article, il est important que je mentionne que la compagnie qui a organisé cet événement n'est ni un de mes employeurs passés ou présents ni un client du cabinet où je travaille.
Tel que fréquemment mentionné au début de certaines émissions de télévision telles que « Law & Order » ou « Dragnet » : « certains faits ont été changés pour protéger les innocents (ou les coupables) ».
Aux fins du présent article, nous allons surnommer la compagnie « Checkers Inc. », une organisation multinationale basée à Toronto.
En 2009, Checkers Inc. a décidé de tenir sa fête de Noël annuelle près de Montréal dans un chalet loué à cette fin. Environ 100 personnes ont été invitées, mais le chalet ne comptait qu’un nombre limité de lits, pouvant accueillir cinq personnes tout au plus.
La compagnie a également réservé et payé pour des chambres dans un hôtel situé à environ 15 minutes de l’endroit où avait lieu la fête. Toutefois, elle a demandé aux invités de prendre en charge leur transport du chalet à l'hôtel. Au bout du compte, la quasi-totalité des employés ont finalement opté pour l’utilisation de leur propre voiture, les taxis du coin étant rares et dispendieux.
Pendant toute la durée de l’événement, la compagnie Checkers Inc. a offert à ses employés une quantité presque vertigineuse de spiritueux, de bière et de vin, sans aucun frais. Il n’y avait ni barman ni aucune autre personne désignée comme étant « responsable de la fête ».
Toutefois, le président de la compagnie ainsi que le conseil d’administration étaient tous présents à l’événement.
Les activités organisées lors de la soirée étaient empreintes du même manque d’inhibitions. À titre d’exemple, la Direction a présenté un prix du public pour « l’homme le plus attirant », « la femme la plus attrayante », « les plus belles jambes » (à la fois chez l’homme et la femme) et des prix pour certaines autres parties du corps que nous nous garderons de mentionner dans le présent article.
Ces prix ont été attribués en fonction des résultats d’un vote effectué auprès des membres du bureau, une semaine avant la tenue de l’événement.
Au terme des festivités, les employés ont été laissés à eux-mêmes. Certaines personnes ont choisi de dormir sur le plancher du chalet tandis que la plupart des autres employés ont pris leur voiture pour retourner jusqu’à l'hôtel situé à proximité du chalet.
Je dois admettre que quand j’ai entendu cette histoire, j’étais étonné et très perplexe. Comme je l’ai expliqué à mon ami, tous les aspects de cette fête figurent sur une liste de ce que nous, avocats en droit du travail et de l'emploi, recommandons à nos clients de ne pas faire lorsqu’ils organisent une telle fête.
En effet, Checkers Inc. a mis sans le savoir la vie de ses employés en danger et s’est exposée à des poursuites en responsabilité civile pour blessures ou encore à des plaintes pour harcèlement psychologique et sexuel.
Il faut toujours garder en tête que lorsqu’une fête de bureau est tenue pendant ou après les heures de travail régulières, ou a lieu au bureau ou ailleurs, elle constitue une activité liée au travail et ce qui s’y déroule peut avoir des répercussions légales aux mêmes titres que toutes les autres activités liées au travail.
En effet, les dispositions législatives concernant les normes provinciales de travail, la santé et la sécurité au travail et les droits de la personne peuvent s’appliquer à des événements parrainés par un employeur.
En outre, lors d’une fête où de l’alcool est servi, les tribunaux canadiens ont affirmé que les employeurs avaient une obligation de diligence envers leurs employés et qu’ils devaient accorder une attention particulière à la possibilité que certains d’entre eux prennent le volant avec des facultés affaiblies.
À cet égard, les employeurs peuvent à la fois atténuer leur responsabilité et assurer la sécurité de leurs employés en faisant exactement le contraire de ce qu’a fait la compagnie Checkers Inc., et en adoptant les mesures suivantes:
- • Limiter et contrôler la quantité d’alcool consommée par chaque invité. Par exemple, au lieu d’offrir un bar libre-service, l’employeur pourrait utiliser un système de coupons pour chaque consommation ou embaucher un barman. Une fontaine de vodka est une initiative très mal venue;
- Fournir des titres de transport ou des coupons de taxi pour chaque invité;
- Avoir des personnes prêtes à fournir de l’assistance dans le cas où un employé se montrerait non coopératif;
- Avoir été préalablement informé de la conduite des employés lors d'événements sociaux et être en mesure d’assurer un suivi des plaintes pour harcèlement;
- Désigner un surveillant qui gardera un œil vigilant sur le déroulement des festivités lors de ces événements;
- Transmettre un message clair aux employés, de préférence par écrit, à l’effet que l’administration s’attend à une bonne conduite de leur part;
- S’assurer que les politiques de l’employeur sur le harcèlement en milieu de travail stipulent clairement que celles-ci s’appliquent lors de la tenue de tels événements.
Si nous analysons l’organisation par Checkers Inc. de sa fête de Noël 2009 à la lumière des recommandations présentées ci-haut, il est de mon humble avis qu’il serait indiqué pour elle d’introduire des changements significatifs lors de la planification de sa fête de Noël 2010 - à la fois pour s’assurer du bien-être de ses employés et pour affirmer ses valeurs corporatives.
Prendre le temps de poser quelques questions à un avocat avant la tenue d’une fête de Noël pourrait permettre à un employeur de s’éviter bien des ennuis, des tracas, de frais juridiques et le paiement de dommages pour pertes de vie, blessures physiques et dommages matériels.
En terminant, je m’en voudrais de ne pas prendre le temps de mentionner que Checkers Inc. n’a malheureusement pas bénéficié des conseils judicieux d’un avocat spécialisé en droit du travail et de l’emploi d’Ogilvy Renault SENCRL, srl. Espérons qu’ils m’appelleront la prochaine fois avant d’organiser une fête...
En ayant cette pensée à l’esprit, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes et une Bonne Année !
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