Canards mortels : la prison ou non?

La négligence criminelle trouve application lorsque le comportement d’une personne présente un «écart marqué» avec celui d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

Le jury en est donc venu à la conclusion que Mme Emma Czornobaj a commis une faute criminelle lorsqu’elle a pris la décision de s’arrêter sur l’autoroute 30 afin de tenter de sauver une famille de canards.

Ce geste a tragiquement causé la mort de deux personnes, André Roy et sa fille Jessie. Emma Czornobaj n’avait aucune intention criminelle lorsqu’elle s’est arrêtée le soir du 27 juin 2010. Il peut être difficile de conclure que son geste était criminel, mais la négligence criminelle est un crime qui ne requiert aucune intention.

À la suite de ce verdict de culpabilité, nous pouvons nous demander ce qu’il adviendra de cette jeune femme de 25 ans. La négligence criminelle causant la mort est un crime passible de la peine à perpétuité tandis que la conduite dangereuse causant la mort est un crime passible d’une peine de 14 ans de pénitencier.

Le risque qu’elle purge une peine si sévère est pratiquement nul, mais il y a fort à parier que Me Annie-Claude Chassé, procureure au Directeur des poursuites criminelles et pénales, demandera une peine de détention ferme.

Puisqu’aucune peine minimale n’est prévue au Code criminel pour ces deux crimes, la défense demandera certainement une peine clémente pour cette jeune femme qui n’a aucun antécédent judiciaire. Nous pouvons nous attendre à ce que Me Marc Labelle demande une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible. La peine d’emprisonnement avec sursis, quant à elle n’est pas une option lorsqu’il y a mort ou sévices graves à la personne.

Bien que Mme Czornobaj n’ait pas voulu les conséquences de ses gestes, deux personnes sont décédées suite à sa négligence. Est-ce que l’emprisonnement de cette femme reste la solution appropriée? On isole de la société les délinquants dangereux et les personnes à risque de récidive.

Dans le cas de Mme Czornobaj, il est clair que la prison ne pourra servir à lui faire prendre conscience de l’ampleur de son geste. La mort de ces deux personnes et le processus judiciaire ont probablement été amplement suffisants. Ils sont, en soi, une lourde sentence qu’elle devra porter sur ses épaules.

Puisqu’il doit tout de même y avoir un aspect punitif, je présume qu’une sentence suspendue accompagnée de travaux communautaires ainsi que d’une perte de permis de conduire rencontrera amplement les objectifs de détermination de la peine.

Note sur l'auteure
Julie Couture se spécialise en droit criminel au sein du cabinet Couture avocats inc.