Jurisprudence
«Monsieur Big»: la Cour suprême confirme une condamnation
Agence Qmi
2014-09-29 09:04:00
La Cour suprême a maintenu la condamnation d’un homme en Alberta qui avait confessé un meurtre lors d’une opération policière utilisant la méthode «Monsieur Big»…
Au mois de juillet dernier, le plus haut tribunal du pays avait cassé une décision d’un tribunal inférieur et restreint l’admissibilité de ce type d’opération d’infiltration.
Depuis, plusieurs causes où des confessions ayant été obtenues selon la méthode «Monsieur Big» ont été abandonnées par des tribunaux inférieurs.
Dans la cause devant la Cour suprême, vendredi, le tribunal a conclu que l’accusé, Dax Richard Mack, n’a en aucun temps subi des pressions pour avouer son crime à des policiers d’infiltration. Sa confession corroborait ce qu’il avait dit à des amis lorsqu’il a décrit le meurtre et la manière dont il s’est débarrassé du cadavre.
Mack a été condamné à la prison à vie, en 2008.
La Cour suprême a indiqué dans son jugement que les causes du genre doivent être analysées au cas par cas par les tribunaux.
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