Pour être de bonne foi, il ne suffit pas d’être passif

Il faut parfois être proactif et dynamique pour pouvoir plaider que l'on est de bonne foi. La décision très récente rendue par l'Honorable juge David R. Collier dans Kurstak c. Nicolaidis (2020 QCCS 1036) en est un très bel exemple.

La Demanderesse dans cette affaire est victime d'un vol d'identité. La personne qui a usurpé son identité a vendu la maison de la Demanderesse au Défendeur. Ce dernier a obtenu un prêt hypothécaire afin de payer le prix d'achat auprès des Mis en cause. Pour garantir leur prêt, les Mis en cause ont pris une hypothèque sur la maison de la Demanderesse.

Après avoir fait annulé la vente au Défendeur, la Demanderesse demande à la Cour d'annuler l'hypothèque des Mis en cause. Ces dernières contestent au motif qu’elles n’étaient pas au courant du vol d’identité et étaient donc de bonne foi.

Le juge Collier indique que l'article 1707 C.c.Q. prévoit que cette hypothèque sera valide dans la mesure où les Mis en cause étaient de bonne foi. Ceci étant dit, il ajoute qu'il n'est pas suffisant pour elles de ne pas avoir été au courant de la fraude pour être qualifiée de tiers de bonne foi. Il était nécessaire pour elles d'être diligentes et proactives dans leurs vérifications:

(16) The notion of good faith is much broader than simple good faith reliance, however. It has a positive component, and refers to a person who acts honestly, reasonably and carefully, in accordance with accepted social norms. A person lacks good faith when his behaviour falls short of this objective standard, notwithstanding that his actions may not be malicious or ill-intended. According to the author Vincent Karim, a third person is in bad faith when he is not vigilant and does not take reasonable precautions to ensure that the rights he intends to acquire are valid.

(17) A person’s good faith is determined by examining the circumstances of the transaction by which he acquired his rights. While article 2805 CCQ stipulates that good faith is presumed, the authors state that a person wishing to benefit from the protection of art. 1707 CCQ must provide convincing evidence of his good faith. In other words, he must prove that he acted prudently and diligently and did not ignore any warning signs indicating that the rights he was acquiring might be precarious.

Sur l’auteur

Karim Renno est associé fondateur du cabinet Renno Vathilakis Inc. Il est le fondateur et rédacteur en chef du Blogue À bon droit où il publie régulièrement des billets de jurisprudence. Durant la crise que nous traversons, il partagera ses réflexions avec les lecteurs de Droit-inc.com sur un sujet d'actualité juridique.