Syndic: Aubut s’en tirera-t-il?

C’est hier que le Comité Olympique canadien (COC) a rendu public le rapport d’enquête mené par l’avocate Christine Thomlinson, à la suite d’une plainte interne pour harcèlement sexuel contre Me Marcel Aubut.

Une majorité des employés du COC rencontrés expliquent avoir été victimes ou témoins de harcèlement durant la période couverte par le mandat du président qui rappelons-le a démissionné lors de la divulgation de l’affaire.

Devant les conclusions du rapport, la présidente du COC, Tricia Smith, s’est excusée ajoutant que le Conseil d’administration aurait pu en faire plus et qu’ils assumaient tous ce manquement.

Parmi les nombreuses femmes qui avaient affirmé avoir été harcelées par Me Aubut, se trouve une membre du Barreau du Québec, Me Amélia Salehabadi.

Le 2 octobre dernier, l’avocate déposait une plainte auprès du Syndic de son ordre affirmant avoir été harcelée à trois occasions par l’ancien président du COC.

La première fois au restaurant, où Me Aubut l’aurait embrassée de force. La deuxième fois, alors qu’ils devaient se rencontrer pour affaires à Québec à l’hôtel, Me Aubut lui aurait dit qu’il avait demandé des clés pour sa chambre. La troisième fois, il lui aurait demandé, devant son fils âgé de 15 ans, pourquoi ils n’avaient pas encore couché ensemble.

Dans une lettre datée du 16 décembre dernier et dont Droit-inc a obtenu copie, le Syndic du Barreau a répondu à Me Salehabadi. Me Nicolas Bellemare, Syndic adjoint, y indique avoir rencontré Me Aubut le 27 novembre dernier, « accompagné de M. le Bâtonnier, Gérald Tremblay, qui le représentait ». Me Tremblay est avocat-conseil chez McCarthy Tétrault, à Montréal.

La version de Me Aubut

Me Aubut a par la suite fourni ses explications par écrit le 8 décembre suivant. Relativement au premier incident, l’avocat indique que c’est Me Salehabadi qui a sollicité la rencontre afin de discuter de l’obtention d’un poste au sein du COC et qu’elle l’a contacté peu de temps après le rendez-vous sans jamais manifester d’inconfort relativement à la rencontre.

En ce qui a trait au deuxième événement, l’avocat explique avoir réservé un bloc de chambres à son nom pour différents invités. Me Salehabadi n’aurait pas eu de chambre réservée pour elle et aurait fait une demande en ce sens à Me Aubut. Les deux avocats ne se seraient pas vus lors de la soirée.

Enfin, Me Aubut « réfute catégoriquement » les paroles que lui attribue Me Salehabadi en présence de son fils.

« Me Aubut fait valoir qu’il vous a toujours rencontrée à titre de président du COC et non en tant qu’avocat », poursuit le Syndic adjoint avant de souligner que « sauf de rares exceptions, un professionnel ne peut être sanctionné pour un geste posé alors qu’il n’exerçait pas sa profession ou que les gestes n’ont pas été posés à l’occasion de l’exercice de sa profession.»

En conclusion, Me Bellemare demande à Me Salehabadi de lui fournir ses commentaires par écrit. Contacté par Droit-inc, le Syndic adjoint a indiqué ne pas être autorisé à commenter l’affaire.

Un Bâtonnier en conflit d’intérêts ?

« J’ai honte du Barreau, je suis abasourdie, réagit Me Salehabadi. Je pense à démissionner du Barreau, ce ne sont pas mes valeurs », affirme-t-elle, peu convaincue par les excuses publiques de Me Aubut. Sur les ondes de 985fm, elle s’est déclarée prête à entamer un recours collectif.

Pour elle, Me Tremblay est en « conflit d’intérêts » dans cette affaire en raison de ses anciennes fonctions de Bâtonnier.

Interrogé sur le possible conflit d’intérêts de celui qui fut aussi président du sous-comité du Comité sur la déontologie sur les conflits d’intérêts au Barreau du Québec, le cabinet McCarthy Tetrault a indiqué n’être aucunement lié à ce dossier, précisant que des membres du Barreau pouvaient à titre personnel solliciter l’avis professionnel de Me Tremblay.

« Je ne nie pas, je ne confirme pas, je ne fais aucun commentaire », a quant à lui déclaré à Droit-inc Me Tremblay.

Que dit le Code de déontologie ?

Citant l’article 2 du Code de déontologie des avocats, Me Jean Lanctôt, de Ferland Marois Lanctôt, se dit étonné de la réponse du Syndic.

L’article 2 dispose : « Le présent code s'applique à tout avocat, quel que soit le mode d'exercice de ses activités professionnelles (...) Il s'applique en sus de toute autre règle déontologique liée à l'exercice, par l'avocat, de toute autre activité, notamment dans le cadre d'un emploi, d'une fonction, d'une charge ou de l'exploitation d'une entreprise. (...) ».

« En toutes circonstances, on s’attend à ce qu’un avocat ait un comportement qui soit en accord avec l’honneur, la dignité et le respect de la personne », indique celui qui pratique en droit disciplinaire.

Il ajoute qu’en faisant référence à « de rares exceptions » lors desquelles un avocat pourrait être sanctionné en dehors de l’exercice de sa profession, le Syndic reconnaît toutefois du « bout des lèvres » que c’est possible.

« Selon le rapport rendu public par le COC, on parle d’actes répétitifs commis par Me Aubut. Le Barreau peut-il se contenter de détourner le regard ? Le raisonnement est-il suffisant ? J’ai des doutes par rapport à ce que je lis dans le Code », conclut Me Lanctôt.