Savez-vous tout sur les conjoints de fait ?

Pour Me Murielle Drapeau, avocate solo depuis 1981, l’affaire Lola a été un déclencheur à l’écriture de l’ouvrage « Le statut légal des conjoints de fait au Québec », publié chez Publications CCH.

« On aurait pu assister à toute une réforme du droit, dit-elle, et j’y ai vu l’intérêt d’écrire un ouvrage. Des passages de la décision nous ramènent à l’état de droit actuel des conjoints de fait. Je voulais concentrer cela dans un ouvrage. »

Pour cela, elle a décidé d’aborder le thème sous deux angles différents, explique-t-elle à Droit-Inc.

« Le premier : la reconnaissance par le législateur du statut de conjoint de fait via des lois, telles celle sur la régie des rentes, qui comportent une définition du conjoint de fait. Le but est de montrer aux lecteurs qu’ils ont des protections prévues par des lois particulières. Le second concerne la liberté contractuelle des conjoints de faits, et du devoir de se protéger. »

En outre, les thèmes traités dans cet ouvrage, via mots clés et table des matières, sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l’inaptitude.

L’avocate y aborde : les enfants, la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, la rupture des conjoints, les différents recours, les biens des parties, la pension alimentaire, l’enrichissement injustifié, la coentreprise familiale, la société tacite ainsi que la fiducie par interprétation (constructive trust).

Vers la médiation

« L’ouvrage s’adresse aux avocats, aux notaires, mais aussi aux médiateurs qui n’ont peut-être pas de formation juridique adéquate, dit-elle. Dans un avenir rapproché, les conjoints de faits en rupture devraient les consulter sur des questions de partage de leurs biens par exemple. Les médiateurs pourraient les aider à effectuer une rupture non judicialisée. »

Les étudiants en droit et tous ceux qui souhaitent s’approprier des notions de base auraient aussi intérêt à lire cet ouvrage, selon elle.

« Dans de nombreuses institutions financières, par exemple, on donne des conférences sur les droits des conjoints de fait. L’ouvrage peut donc toucher la communauté juridique mais aussi une clientèle connexe. »

Car, déclare Me Drapeau, il y a encore des mythes chez les clients et les avocats non familialistes. Par exemple, dès que l’on vit ensemble pendant un an, et notamment à cause de la popularité de la loi sur l’impôt, les gens croient que l’on a les mêmes droits que lorsque l’on est marié.

« Je pense que les gens ont encore des choses à apprendre, des choses que l’on ne regarde pas tous les jours comme le régime de protection des majeurs ou les réalités en cas d’hospitalisation. La définition du conjoint de fait tant au fédéral qu’au provincial est différente. »

A noter que depuis le début de sa carrière, Me Drapeau rédige différentes publications dans plusieurs domaines, dont le droit matrimonial. Depuis quelques années, elle fait partie d’un collectif d’auteurs en droit de la famille destiné aux étudiants du Barreau. Les différentes sections dont elle s’occupe traitent du point de vue procédural de la séparation de corps, du divorce et de celui entourant les conjoints de fait.

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