Nominations
André Gervais est nommé au Tribunal de la concurrence
L'équipe Droit-Inc
2007-05-22 08:53:00
Le 2 mai dernier, l’associé principal du bureau montréalais de Borden Ladner Gervais, André Gervais, a été nommé membre du Tribunal de la concurrence.
M. Gervais se spécialise dans le règlement extrajudiciaire des différends, plus particulièrement en médiation et en arbitrage dans le domaine commercial. Son expertise s'étend au droit commercial, au droit des sociétés et au droit des valeurs mobilières.
« L'expertise de M. Gervais en droit, en arbitrage et en médiation sera avantageuse pour le Tribunal, a indiqué Maxime Bernier, ministre de l'Industrie et responsable du Tribunal de la concurrence. Son expérience dans ces domaines aidera le Tribunal lors d'audiences et de décisions touchant à des questions de droit. »
M. Gervais se spécialise dans le règlement extrajudiciaire des différends, plus particulièrement en médiation et en arbitrage dans le domaine commercial. Son expertise s'étend au droit commercial, au droit des sociétés et au droit des valeurs mobilières.
« L'expertise de M. Gervais en droit, en arbitrage et en médiation sera avantageuse pour le Tribunal, a indiqué Maxime Bernier, ministre de l'Industrie et responsable du Tribunal de la concurrence. Son expérience dans ces domaines aidera le Tribunal lors d'audiences et de décisions touchant à des questions de droit. »
M. Gervais est diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et il a aussi obtenu un baccalauréat ès arts du Collège Loyola (maintenant l'Université Concordia).
Il est membre du Barreau de Montréal et du Centre d'arbitrage commercial national et international de Québec.
Le Tribunal de la concurrence est un tribunal administratif spécialisé qui entend et tranche, avec le moins de formalisme et le plus de rapidité possible compte tenu des circonstances et des considérations d'équité, toutes les demandes présentées sous le régime de la Partie VII.I et de la Partie VIII de la Loi sur la concurrence.
Le Tribunal est un organisme strictement décisionnel, indépendant de tout ministère.
Il est membre du Barreau de Montréal et du Centre d'arbitrage commercial national et international de Québec.
Le Tribunal de la concurrence est un tribunal administratif spécialisé qui entend et tranche, avec le moins de formalisme et le plus de rapidité possible compte tenu des circonstances et des considérations d'équité, toutes les demandes présentées sous le régime de la Partie VII.I et de la Partie VIII de la Loi sur la concurrence.
Le Tribunal est un organisme strictement décisionnel, indépendant de tout ministère.
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