Deux juges promus à la Cour d’appel!

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada David Lametti a annoncé jeudi la nomination de deux juges à la Cour d’appel du Québec, et d’un juge à la Cour supérieure.

Les juges puînés de la Cour supérieure les honorables Christine Baudouin et Frédéric Bachand prennent ainsi la route de la Cour d’appel.

Me Philippe H. Bélanger, associé chez McCarthy Tétrault, devient juge à la Cour supérieure pour le district de Montréal. Nous avons déjà parlé de cette nomination ici.

Nous vous parlons ici des deux nouveaux juges de la Cour d’appel.

Christine Baudouin

La juge Beaudoin était jusqu’alors juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Elle remplace maintenant la juge Claudine Roy de la Cour d’appel, qui a choisi de devenir juge surnuméraire depuis le 6 octobre 2019.

Barreau 1993, l’ancienne de l’Université de Montréal a fait une maîtrise avec spécialisation en bioéthique à McGill.

« La juge Baudouin a mis son expertise en bioéthique au service du bien public en siégeant au Comité d'éthique du Centre universitaire intégré de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal et au Comité d'éthique de la recherche de l'Université McGill », souligne le communiqué du ministère de la Justice Canada.

Avant sa nomination à la Cour supérieure en 2017, elle exerçait le droit civil, le droit de la santé, le droit administratif et le droit du travail et de l'emploi comme avocate et associée dans plusieurs cabinets, dont Heenan Blaikie (1997-2009) et Casavant Mercier Avocats (2010-2017).

Frédéric Bachand

Le juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal prendra à la Cour d’appel la relève de la nouvelle juge en chef du Québec Manon Savard.

Le juge Bachand a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2017. Il était auparavant professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université McGill depuis 2003, où il a notamment enseigné l'interprétation juridique, le mode substitutif de résolution des différends et la preuve.

Avant de devenir professeur, il pratiquait au sein du cabinet Ogilvy Renault. Le juge Bachand a aussi été auxiliaire juridique pour le juge Gérard La Forest à la Cour suprême.

« Parallèlement à sa carrière universitaire, le juge Bachand a été arbitre accrédité dans des affaires nationales et internationales, détaille le ministère de la Justice Canada.

« Il a consacré du temps à de nombreuses organisations, dont l'Association canadienne des libertés civiles, où il a fait partie du conseil d'administration. En reconnaissance de sa contribution au droit et à la formation juridique, il a reçu la distinction d'Avocat émérite (Ad. E.) par le Barreau du Québec et a reçu le prix John W. Durnford d'excellence en enseignement à l'Université McGill. »