Nomination d'un nouveau juge en chef

Le 6 août dernier, le juge James Plemel a été nommé juge en chef à la Cour provinciale de la Saskatchewan. Il entrera en fonction dès janvier 2015, succédant à la juge Carol Snell, en poste depuis janvier 2008.

Admis au barreau saskatchewanais en 1975, James Plemel a travaillé comme avocat dans un cabinet à Saskatoon et quelques années au bureau de la Commission de l'aide juridique de la Saskatchewan, avant de devenir procureur de la Couronne à Prince Albert puis procureur régional à Saskatoon en 1999. Depuis 2009, il est juge à la Cour provinciale de Wynyard.

M. Plemel a plaidé comme avocat et présidé comme juge bon nombre d'audiences en français. Sa nomination a été accueillie favorablement pour améliorer l'accès à la justice dans la langue française.

« Nous sommes heureux de cette nomination. Son travail comme juge en chef facilitera l'épanouissement et l'offre active de services en français à la population francophone », a affirmé Francis Poulin, président de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan.

« Il ne fait aucun doute qu’une telle nomination ne peut que contribuer à améliorer l’accès à la justice en français devant les tribunaux et, en particulier, la capacité bilingue de la magistrature de la cour provinciale de la Saskatchewan », a exprimé quant à lui Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles du Canada, qui a lancé en 2013 une étude sur l’accès à la justice en français au Canada.

C'est certainement aussi une bonne nouvelle pour le député fédéral d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, qui milite depuis plusieurs années pour que le bilinguisme soit obligatoire pour siéger à la Cour suprême.

En février dernier, il a déposé pour la troisième fois un projet de loi visant à rendre obligatoire la maîtrise des deux langues officielles pour toute nouvelle nomination de magistrats au plus haut tribunal du pays.

L'une des objections avancées par le gouvernement fédéral est la pénurie de juges bilingues dans la haute magistrature des provinces.