Présidente du nouveau Tribunal administratif du travail

Faciliter l’accès à la justice en droit du travail, c’est l’objectif que s’est donné Me Marie Lamarre, présidente du nouveau tribunal administratif du travail. À 61 ans, Me Lamarre prend donc les rênes de ce tribunal issu de la fusion entre la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations du travail (CRT).

« Je pense que ce sera mon dernier poste, j’ai demandé un mandat de trois ans, jusqu’en avril 2019. » Son souhait : le mettre sur pied, le créer de toutes pièces, et en compléter toutes les grandes réalisations, notamment un accès à la justice facilité. « Nos délais sont bons, je veux qu’ils continuent à l’être, et qu’ils soient même encore meilleurs; que les recours continuent à être entendus rapidement, et que les décisions soient promptes à être rendues.»

Pour rappel, le tribunal est issu du projet de loi 42, adopté en juin 2015. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Si les recours et le personnel demeurent, les mandats, eux, sont bien nouveaux. « Il y a de nombreuses choses à harmoniser, explique Me Lamarre. À commencer par les recours qui concernent des accidents du travail. Quel que soit leur problème, les justiciables vont pouvoir s’adresser au même tribunal. » À ce titre, les façons de procéder vont être ajustées, tout comme le système informatique ou la façon de réaliser un recours.

Pour un harcèlement psychologique, par exemple, la personne pouvait auparavant faire un recours devant la Commission des relations du travail, et un autre devant la Commission des lésions professionnelles si le harcèlement avait eu une conséquence médicale comme un stress post-traumatique ou une dépression. « Cela impliquait de tout recommencer une seconde fois, explique Me Lamarre. Désormais, on pourra regrouper les demandes devant un seul juge. »

Un tribunal régionalisé

« Nous étions déjà implanté régionalement contrairement à la CRT. » Désormais, c’est tout le Tribunal administratif du travail qui est accessible localement. 21 bureaux existent, aussi bien à Gaspé, qu’à Gatineau ou à Rouyn Noranda, avec des juges coordonnateurs, des salles d’audience, etc.

Cette volonté de créer une justice au plus près des Québécois, Me Lamarre l’exprime farouchement. « Ce que j’ai toujours aimé, c’est le droit qui touche les gens, qui a un impact direct sur leur vie. » Nommée présidente de feu la CLP en 2011, Me Lamarre a rejoint pour la première fois la Commission, alors appelée Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, en 1989.

Barreau 79, diplômée de l’Université de Laval, elle a été choisie avec huit autres diplômés pour assister les neuf juges de la Cour Suprême du Canada. Elle est ainsi devenue assistante recherchiste pour le juge Louis-Philippe Pigeon. Me Lamarre détient une scolarité de maîtrise. Attirée par le droit criminel et le droit civil, elle s’oriente vers le travail auprès des jeunes délinquants.

Chargée d’enquêtes

Sa carrière fait un bond soudain lorsqu’à tout juste 28 ans, elle rejoint la Commission des droits de la personne à la direction des enquêtes comme commissaire enquêteur. « Je présidais des enquêtes en matière de discrimination sexuelle et raciale, des enquêtes de type contradictoire.» Un poste où elle fait véritablement ses premières armes. Durant les six années qu’elle y passe, elle se voit confier une enquête d’un genre particulier.

« Il y avait eu une plainte quant aux conditions de détention des femmes dans les prisons, se souvient Me Lamarre. Durant un an, je me suis rendue dans toutes les prisons pour comparer les conditions de détention entre les hommes et les femmes, leur accès aux soins, la possibilité de travailler au sein du milieu carcéral… J’ai rendu un rapport d’enquête vraiment très volumineux au Ministre de la Justice! »

Pour l’assister dans ses nouvelles fonctions de présidente, Me Lamarre peut compter sur le soutien de trois vice-présidents, issus de la CLP et de la CRT.