Nominations
Un nouveau commissaire à la magistrature fédérale
Martine Turenne
2017-07-03 08:30:00
La nomination de ce diplômé de l’Université d’Ottawa, qui s’occupera des juges, en activité et pensionnés, entre en vigueur immédiatement...
Le commissaire relève directement de la ministre de la Justice. Le poste a été créé en 1978 en vertu d'une loi du Parlement du Canada pour protéger l'indépendance de la magistrature et pour lui assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère de la Justice.
Marc A. Giroux a obtenu des diplômes de la Faculté des arts de l'Université d'Ottawa en 1989 et de la Faculté de droit de cette même université en 1992. Il est devenu membre du Barreau du Haut-Canada en 1994. Ces douze dernières années, il a travaillé au Commissariat à la magistrature fédérale occupant à la fois les postes de sous-commissaire et de commissaire intérimaire. Il est parfaitement bilingue.
La nomination de M. Giroux, qui entre en vigueur immédiatement, « a été faite selon un processus de sélection rigoureux partiellement énoncé dans la Loi sur les juges, écrit-on dans le communiqué, de même que selon la nouvelle approche ouverte, transparente et axée sur le mérite qu'a adoptée le gouvernement pour toute nomination du gouverneur en conseil ».
Pour mener à bien toutes ses activités (dont les services requis à plus de 1100 juges et 850 juges pensionnés et à leurs survivants au Canada), le commissaire compte sur une équipe composée d'un sous-commissaire, de sept directeurs et de quelque 70 autres employés.
4312
