Une avocate chevronnée à la tête de la protection des renseignements personnels chez Beneva

À l’ère du renforcement de la réglementation sur la vie privée, une entreprise québécoise se dote d’un bureau spécialisé et confie sa direction à une experte du domaine…

Me Josiane Gendron est désormais directrice du bureau de la protection des renseignements personnels chez Beneva. Une belle promotion pour l’avocate qui travaille au sein de l’entreprise depuis plus de dix ans.

Au fil de ces dernières années, son rôle s’est redéfini faisant d’elle l’un des piliers majeurs du pôle protection des renseignements personnels. Il faut dire qu’à l’ère de la Loi 25, les enjeux en la matière pour les entreprises sont colossaux.

Comment se conformer au mieux aux nouvelles exigences? Et comment préparer efficacement ses équipes face aux changements législatifs? Droit-inc a échangé avec Me Gendron.

Vous êtes désormais directrice du bureau des renseignements personnels. Pouvez-vous nous décrire votre rôle?

Le Bureau de la protection des renseignements personnels existe chez Beneva depuis janvier 2024. C'est principalement à la suite de la Loi 25 qu’on a mis en place ce service.

Cette loi est venue grandement modifier les règles en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ces dernières années, les avocats de la conformité et des affaires juridiques ont donc commencé à développer une certaine expertise en la matière.

Finalement, en officialisant le bureau, on a vraiment créé une direction dédiée à ces problématiques. Le mandat du bureau, c'est d'accompagner et de conseiller les secteurs d'affaires de Beneva pour être sûr qu'on va respecter toutes les exigences, tant dans les activités courantes que dans les différents projets.

Pourriez-vous nous décrire l’équipe juridique qui vous entoure?

Il y a présentement six avocats et une technicienne en protection des renseignements personnels. Ce sont vraiment des personnes qui sont affectées au bureau et qui ont des compétences variées.

Pour rentrer un peu plus dans les détails, y a-t-il des enjeux juridiques qui sont spécifiques à Beneva?

Parmi les principaux défis, il y a vraiment la Loi 25. De notre côté, on va suivre de près la jurisprudence et de quelle manière la Commission d'accès à l'information, qui a gagné plusieurs nouveaux pouvoirs avec l'adoption de cette loi, va appliquer la législation.

C'est important pour nous de nous tenir au courant des derniers développements. Notre rôle, ce n'est pas de freiner l'innovation. Au contraire, on veut bien accompagner nos équipes pour s'assurer qu'on va respecter la réglementation.

Concrètement, comment cette Loi 25 impacte votre pratique? Quelles sont les conséquences directes de cette loi?

Pour tout nouveau projet, développement, acquisition de biens ou de services avec une composante électronique et informatique, on va faire ce qu'on appelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. On va accompagner les secteurs quand on acquiert ou qu'on développe une solution.

On s'assure vraiment d'accompagner les différentes équipes pour que dès le début, on soit capable d'identifier s’il y a des risques pour la protection de la vie privée de nos membres.

D’un point de vue plus personnel, comment avez-vous développé un intérêt pour ce domaine?

Quand j’ai commencé chez Beneva, anciennement La Capitale, j’étais en conformité réglementaire. On s'occupait plus de faire une surveillance au niveau des différentes pratiques qui étaient faites par les secteurs d'affaires. Un des thèmes récurrents qui était toujours dans notre environnement réglementaire, c'était la protection des renseignements personnels. Les exigences étaient très différentes de celles qu'on a présentement.

Puis quand le projet de loi numéro 64 est sorti, je me suis portée volontaire pour travailler à sa mise en œuvre. J'ai été ce qu'on appelle le « product owner » dans le projet.

Vous l’expliquez très justement, c’est un domaine juridique qui reste encore très flou… Si vous étiez amenée à discuter avec un avocat junior, quels conseils lui donneriez-vous pour se lancer dans ce secteur?

Je dirais que la curiosité est fondamentale. Oui, on a notre législation au Québec mais notre législation est fortement inspirée de ce qui se fait en Europe et ailleurs. C'est un domaine qui est quand même en mouvance.

Parfois, ça peut être un peu déstabilisant pour les avocats de se pencher sur le côté technologique mais je pense que ça prend cette curiosité-là. C'est important d'avoir aussi un bon réseau de contacts pour être capable de se poser des questions et se challenger.