Une nouvelle juge à la Cour d’appel fédérale

L’annonce a été faite le 20 avril par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti : Sylvie E. Roussel siègera désormais sur le banc d’appel.

Nommée juge à la Cour fédérale en 2015, Sylvie Roussel était membre d’office de la Cour d’appel fédérale depuis sa nomination, mais cette annonce vient sceller son appartenance à temps plein au tribunal d’appel.

La Cour d’appel fédérale est la dernière instance en matière de litiges en droit fiscal, droit maritime, droit de l’immigration, droit autochtone, droit carcéral, droit social, aéronautique, propriété intellectuelle et sécurité nationale. Elle exerce également un contrôle judiciaire envers 17 tribunaux et offices fédéraux énumérés.

La juge Roussel est diplômée en droit civil et en droit de l’Université d’Ottawa, en 1986 et 1987 respectivement. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1987 et au Barreau de l’Ontario en 1995.

Avant d’être juge fédérale, Sylvie Roussel était avocate-conseil au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, où elle pratiquait depuis 2007.

De 1987 à 2007, elle a été avocate et associée au sein du cabinet Noël et Associés. Elle a également été chargée de cours à la fac de droit de l’Université d’Ottawa, en plus d’avoir été impliquée dans dans plusieurs sections de l’Association du Barreau canadien et d’avoir été membre du Comité des correspondants de la Cour suprême du Canada sur la pratique et la procédure.